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Si besoin, l'entité adjudicatrice pourra se prononcer au plus tard quinze (15) jours avant la fin de chaque période d'un an (1), pour dénoncer la reconduction automatique tacite. II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. Aides à l'emploi -Contrat d'engagement jeune : mode d'emploi | service-public.fr. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Formulaire DC1 complété ou équivalent intégrant notamment les attestations sur l'honneur obligatoires (Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) (Formulaire 11921*06) Cerfa n° 11921*06 - Ministère chargé de l'économie Autre numéro: P0i ATTENTION: si ce formulaire n'apparaît pas, il faut changer de navigateur internet (Chrome, Internet explorer,... ). Ce formulaire concerne les activités non salariées indépendantes. Il doit être adressé au centre de formalités des entreprises (CFE) concerné. Declaration d activité garantie jeune pdf gratis. Vérifié le 29 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
III. 2) Conditions liées au marché III. 2) Conditions particulières d'exécution: Une retenue de garantie est fixée à 5% (Cinq pour cent) du montant du bon de commande augmenté de ses avenants éventuels. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions fixées au Code de la Commande publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Garantie Jeunes. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 IV.