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Ce contingent s'applique quelle que soit l'organisation: hebdomadaire, pluri-hebdomadaires ou annualisée. Chapitre 4. Les congés payés En application du code du travail, le congé principal a une durée de 4 semaines dont 2 semaines consécutives et doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Les représentants du personnel s'ils existent, seront consultés sur les périodes de congés payés de l'année et des éventuelles fermetures de l'entreprise. Il est accepté dans l'entreprise une souplesse, la période de prise des congés payés étant étendue à l'année civile. Dans le prolongement de l'application de cette dérogation sur la période de congé principal, les jours de fractionnement légaux ne sont pas dus. Chapitre 5– Dispositions finales 5. 1. SAGEB (LES PAVILLONS-SOUS-BOIS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 428296750. Durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra toutefois être dénoncé conformément à l'article L2232-22 du code du travail selon les modalités suivantes: à l'initiative de l'employeur dans les conditions prévues par les articles L.

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Nombre de candidats: Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif): Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: NON La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: OUI. Type de procédure: Procédure adaptée Date limite de réception des offres: 07 septembre 2018 à 16 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 18SAGEB013 Date d'envoi du présent avis à la publication: 27 juin 2018 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: adresse internet: Chargement en cours... A proximité de Goincourt 60000 Oise Acheteur: Adresse: 60000 Date de clôture dépassée Date de clôture estimée: 07/09/18

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