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Thursday, 11 July 2024

Le nom des parents n'y figure pas. L' extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par cet acte d'état civil. L'extrait plurilingue La copie intégrale et/ou l'extrait de naissance peuvent être traduits en une autre langue étrangère. Un extrait plurilingue a pour objectif de simplifier les démarches administratives d'un français qui réside dans un pays étranger. Les mentions marginales, si elles existent, peuvent apparaître.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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À propos de la mairie de Cap-d'Ail Maire de Cap-d'Ail: Monsieur Xavier BECK est maire de Cap-d'Ail depuis le 27/05/2020. Adresse de la mairie de Cap-d'Ail: 62 avenue du 3-Septembre, 06320 Cap-d'Ail Contacter la mairie de Cap-d'Ail: Téléphone: 04 92 10 59 59 E-mail: [email protected] Site Web: Horaires de la mairie de Cap-d'Ail: Du lundi au vendredi: de 08h15 à 12h00 de 13h30 à 16h45 Cap d'Ail est une commune française située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la limite ouest de Monaco. La ville s'étend sur 204 ha et habitée par un peu plus de 4529 habitants appelés les Cap-d'Aillois. Située à quelques kilomètres de Monaco, Cap-d'Ail fait partie des spots incontournables de la Côte d'Azur. Toute naissance survenue dans la commune de Cap-d'Ail doit être notifiée puis enregistrée dans le registre d'état civil par un officier dit d'état civil. C'est ce dernier qui instruit et constitue les actes d'état civil notamment l' acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ou adoption.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cannes est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Cannois, Cannoises! Vous le saviez? Soyez fier de vos racines!, Cannes est une adorable ville de 73325 qui se trouve dans le canton de CANNES CENTRE/CANNES EST/MANDE, lui même basé dans le département: Alpes-Maritimes. Le code postal de Cannes est 06150 En cas de passage dans les environs, vous noterez à quel point la commune est jolie. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Bernard BROCHAND, accomplit un travail époustouflant avec ses collaborateurs Ce ne sont pas ses administrés qui vous prétendront l'inverse. Il vous est possible de contacter Monsieur Bernard BROCHAND et son équipe au 04 97 06 40 00.

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