Non-Propriétaire : Comment Déposer Un Permis De Construire ? - Permis De Construire | Débuter Le Ski À Cauterets - Cauterets

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Sunday, 1 September 2024

Comment déposer votre permis de construire? Pour être sûr d'obtenir votre permis de construire dans les plus brefs délais, il faut que votre dossier soit complet. Il y a généralement de nombreux documents qui doivent être présents dans votre dossier de demande. Ces documents sont peu nombreux contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent. Pour commencer, nous avons un plan du terrain et un plan de masse de la construction. Le plan de masse peut être celui de votre nouvelle construction ou de la maison que vous voulez modifier. Nous avons aussi le plan de coupe de votre terrain ainsi que celui de la construction qui doit être présent dans votre dossier. Il faut aussi rappeler que vous devez aussi insérer dans votre dossier un plan des façades et même des toitures. Parmi tous les documents qui doivent figurer dans votre dossier de demande de permis de construction, nous avons également une notice descriptive. Enfin, il faut aussi y ajouter les plans 3D de votre projet et des photographies de votre terrain.

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La dispense concerne également l'ensemble des personnes qui souhaitent construire une propriété ou qui est destinée à un usage personnel ou à la location. Pour calculer la surface de plancher de la construction concernée, vous pouvez consulter la page mise à votre disposition par le service public. Bien entendu ce calcul est à titre informatif et pour l'officialiser, vous pouvez faire appel à un expert ou demander conseil auprès du service d'urbanisme. Pour toute information complémentaire ou pour obtenir des conseils sur votre situation, vous pouvez vous rapprocher du service d'urbanisme dont la construction dépend. Le service public met à votre disposition sur Internet une page dédiée à toutes les questions et réponses relatives au permis de construire. Vous y trouverez les formulaires pour la constitution de votre dossier; il suffit de les télécharger, de les compléter et de les envoyer à la mairie concernée avec les documents nécessaires. Vous pouvez également vous rapprocher auprès du conseil d'architecte, d'urbanisme et de l'environnement de votre région pour leur faire part de votre projet et obtenir des renseignements: les agents pourront vous informer sur la faisabilité de votre projet et vous apporter des informations complémentaires.

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Il me semble que je suis maitre d'ouvrage, et je suis le demandeur qui signe le CERFA: j'ai le choix de déposer cette demande en mentionnant ou pas l'appui d'un archi, du moment ou ça reste conforme aux normes (esthétiques etc... ). S'il devait y avoir un problème, à la limite ce serait entre moi et l'archi qui ne serait pas d'accord sur la modification de son oeuvre (propriété intellectuelle etc) mais ce n'est pas le cas. Pour résumer la position de l'urbanisme: permis initial avec archi = OK demande de modificatif de PC = il faudrait que l'archi signe aussi, quelle que soit la modification demandée vous en pensez quoi? 0 Messages: Env. 600 Dept: Ardeche Ancienneté: + de 4 ans Par message Le 17/11/2020 à 16h21 Membre super utile Env. 3000 message Yvelines L'architecte a signé votre permis de construire ou simplement suivi l'exécution des travaux? Les règles de procédures du modificatif étant identiques à celles qui régissent la procédure d'instruction et de délivrance du permis initial (CE 24/10/1990 n°79684), si le permis initial a fait l'objet d'un recours à l'architecte alors le permis modificatif y est soumis également.

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Pour ne pas être dans l'obligation de faire appel à un Architecte, depuis le 7 juillet 2016 et la loi LCAP, votre projet doit impérativement avoir une surface de plancher inférieure à 150 m², toutes surfaces cumulées (surface existante plus la surface de l'extension, plus la surface de surélévation... ) Certains ont essayé la technique suivante qui consiste à décaler le projet de construction en plusieurs demandes successives: 1. Le demandeur dépose un premier permis de construire inférieur au seuil de recours obligatoire à l'architecte (inférieur à 150 m² de surface de plancher). 2. Le Permis de Construire obtenu, ce premier permis de construire est valable 2 ou 3 ans. 3. Le même demandeur dépose alors dans la foulée une autre demande d'autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable ou permis modificatif), portant les surfaces de plancher initialement déclarées au-delà du seuil d'intervention obligatoire de l'architecte. En réponse à ce type de tentative, le service instructeur exige une régularisation du permis de construire initial (la première demande déposée).

Attention à ne pas confondre la Surface de plancher avec la Surface habitable qui déduira l'épaisseur des murs intérieurs, les réserves, garages et autres lieux non habitables. Ne pas confondre également avec l'emprise au sol de votre construction qui indique globalement la surface du sol occupée: RDC, abris d'entrée, terrasse, piscine, etc. Les conditions pour construire sans architecte Si vous souhaitez construire une maison neuve, vous ne serez pas soumis à l'obligation de faire appel à un architecte si la surface de plancher totale de votre construction est inférieure à 150m 2. Si vous construisez une extension pour agrandir votre maison déjà existante, vous êtes soumis aux mêmes règles. S'il est prévu qu'issue de vos travaux la surface totale au plancher de votre construction reste inférieure à 150m 2 vous êtes exempt de l'obligation. Si au contraire votre agrandissement fait passer votre surface de plancher initiale inférieure à 150m 2 à une surface après travaux supérieurs à cette surface, vous avez l'obligation de faire appel à un architecte.

Mais il faut préciser ici que cette liste n'est pas définitive. Et ainsi, vous devez garder à l'esprit que d'autres pièces peuvent également s'ajouter à ceux de cette liste. Comment obtenir rapidement votre permis de construction? Pour commencer, il faut vous renseigner auprès des autorités locales pour connaitre toutes les pièces que votre dossier de demande doit composer. Car si vous n'avez pas les bonnes informations, vous allez devoir reconstituer votre dossier plusieurs fois avant qu'il ne soit accepté. Ensuite, dès que vous savez tous les documents que vous devez fournis, il faut tous les trouver. Il faut prendre le temps qu'il vous faudra pour les rassembler tous avant de déposer votre dossier. Enfin, si vous le pouvez, il est aussi possible de confier cette tâche à un expert du domaine. Vous pouvez alors vous reposer sur sa grande expérience afin de le laisser gérer tout ce qui concerne les différentes démarches à mener. Si tous vos documents sont à jour, vous n'aurez aucun mal à obtenir votre permis de construire.

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