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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-23 Entrée en vigueur 2016-08-10 Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail. Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
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Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de modification des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en application du 3° de l'article L.
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-2 Entrée en vigueur 2016-08-10 Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1. Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement. Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44, aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord.
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Heures complémentaires et supplémentaires et durée du contrat de travail Le Code du travail encadre strictement le régime des heures complémentaires et supplémentaires. L'un des éléments qui fonde leur distinction provient de la durée initiale de travail prévue pour le salarié. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein. Toute heure accomplie au-delà de la durée légale du travail, à savoir 35 heures, ou de la durée équivalente dans l'entreprise, est une heure supplémentaire (article L3121-28 du Code du travail). Les heures complémentaires Les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel. Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein (article L3123-1 du Code du travail). C'est-à-dire moins de 35 heures, sauf dispositions conventionnelles contraires. Toute heure accomplie au-delà du temps partiel prévu au contrat du salarié est une heure complémentaire.
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À noter: les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement. Heures complémentaires et supplémentaires et contrepartie Si les heures complémentaires et supplémentaires entraînent automatiquement une contrepartie, financière ou en temps, leurs modalités diffèrent. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires ouvrent le droit à une rémunération majorée (article L3121-28 du Code du travail). C'est l'accord collectif d'entreprise ou de branche qui fixe le taux de majoration, avec un minimum de 10% (article L3121-33 du Code du travail). À défaut d'accord, le taux de majoration de salaire est fixé par le Code du travail (article L3121-36): 25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires. 50% pour les heures supplémentaires suivantes. Lorsqu'un accord prévoit que la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent, il est possible de le préférer à la rémunération.
Entrée en vigueur le 10 août 2016 22 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Un projet pluridisciplinaire a donc vu le jour, mettant à l'épreuve la capacité des jeunes à s'impliquer dans un travail qui demande rigueur et motivation. Mais ce n'est pas tout! Leurs compétences en rédaction et en expression ont pu être mises à l'honneur lorsqu'ils ont dû présenter leur robot sous format vidéo pour le concours. N'oublions pas leur cohésion et leur travail d'équipe, qui ont permis à de brillantes idées de voir le jour! La classe Média Nous avons également pu rencontrer une classe de 4e appelée "Classe Média", qui intègre la formation aux médias dans son emploi du temps. Deux heures par semaine, les élèves se réunissent autour d'un projet de radio. Leur objectif: construire une réflexion en binôme autour du sujet qu'ils auront choisi, enregistrer un podcast puis le présenter devant un public lors d'une soirée organisée au théâtre de Denain. Pince pour attraper les objets. Prise en main par la documentaliste Mme Hollant et les professeurs d'Histoire-Géographie Mme Charon et M. Sellier, cette classe permet aux élèves d'améliorer leurs compétences rédactionnelles tout en s'initiant aux médias telle que la radio.
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Les signes d'un pic de croissance Il est souvent éveillé et fait de courtes siestes. Il pleure beaucoup. Il est agité L'allaitement ne semble pas suffisant. Le fait de le cajoler, de le bercer, de changer le lange ne donne guère de résultats. En premier lieu, Comment se comporter avec un bébé de 9 mois? Veillez à bien garder hors de sa portée les objets dangereux, qu'il pourrait avaler. D'autre part, la préhension fine de votre bébé se développe. Ainsi, s'il ne le faisait pas encore, il arrive désormais à attraper les objets entre son pouce et son index, c'est-à-dire en « pince ». Pince pour attraper les objets saint. Ainsi, Quel est le pire pic de croissance? Le pic de croissance arrive de manière fréquente, plusieurs fois entre sa naissance à son premier anniversaire, souvent aux dates suivantes: Le 7e et le 10e jour de la vie de bébé à la 3e semaine, 6e semaine, et 9e semaine. Mais aussi à 3 mois, 6 mois, 9 mois et 12 mois. Comment calmer pic de croissance? Les bruits blancs vont rassurer bébé, surtout pendant ses premières semaines de vie donc cela peut l'apaiser particulièrement pendant ses pics de croissance.