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Le CT est destinataire de rapports obligatoires, comme le Rapport Social Unique (RSU) des collectivités qui lui sont rattachées. Fiche "repères" du RSU 2020 - Collectivités de moins de 50 agents La composition du Comité Technique Le Comité Technique comprend des représentants élus du personnel dont le nombre varie selon l'effectif employé par la collectivité; selon l'organisation retenue par la collectivité, des représentants de la collectivité peuvent également siéger. COMPTE RENDU DU CT DU 17 MAI 2022 - CGT CD80. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion et comptant moins de 50 agents, le Comité Technique Intercommunal est composé en nombre égal de représentants des collectivités siégeant au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et de représentants élus du personnel. 31-03-2022 - Liste des membres du CT et du CHSCT départemental La procédure devant le Comité Technique Départemental Le Comité Technique Départemental est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Les séances du Comité Technique Départemental ne sont pas publiques.

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Elles doivent en outre être consultées sur différents sujets: – règlements et consignes de l'autorité administrative en matière de SSCT, – projets d'aménagement important et d'introduction de nouvelles technologies modifiant les conditions de SSCT, – mise en œuvre de mesures prises pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, – tous projets de texte relatifs à la santé et à la sécurité, à l'organisation et aux conditions de travail, au télétravail et à la déconnexion. Fonctionnement de l'instance spécialisée SSCT - Fonction publique. Elles peuvent recourir à un expert, en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, les frais étant pris en charge par l'administration. _______________ A lire aussi: Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT Les formations sont également chargées d'enquêter en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent. Elles se prononcent sur le programme annuel de prévention des risques, et procèdent à des visites régulières.

Les élus du CSA qui ne siègent pas dans l'instance peuvent, eux, suivre une formation SSCT de trois jours. Ils disposent enfin d'un contingent annuel de jours d'autorisation d'absence proportionnel aux effectifs, fixé par arrêté. Élodie Sarfati A savoir égal Agence de digital learning social-RH

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Dans les collectivités employant au moins 50 agents, le fonctionnement du Comité Technique est régi par un règlement intérieur propre à chaque collectivité. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985. Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles des élus si la délibération instaurant le C. T le prévoit. Dans le cas d'une question à l'ordre du jour qui nécessite un avis favorable de la collectivité, par voie de délibération, qui est contestée par la collectivité, le C. T se réunit à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Les avis du C. T sont portés à la connaissance des agents. Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires. Le C. T dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment: Réalisation de l'ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires; instruction des dossiers de saisine; envoi des convocations; organisation de la consultation des documents par les membres de la commission; organisation logistique de la réunion; établissement du compte rendu; envoi de l'avis rendu aux collectivités.

La DGAFP évoque en outre la création d'une "véritable politique salariale" pour les contractuels. Leurs perspectives de carrière et de rémunération sont en effet aujourd'hui limitées. Dans leur rapport de mars dernier, les deux garants de la Conférence sur les perspectives salariales avançaient ainsi des pistes pour rendre "plus dynamique" l'évolution des rémunérations des agents contractuels. Ct et chsct ma. Ils plaidaient notamment pour la mise en place de garanties minimales d'évolution de la rémunération pour les contractuels situés "en bas de grille". Les catégories hiérarchiques. L'architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics est, on le sait, dans le viseur du Président Emmanuel Macron. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle, soulignait-il ainsi durant la campagne. La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n'est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l'on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories. "

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En outre, elle comprend le même nombre de représentants que le comité social d'administration auquel elle appartient (voir encadré ci-dessous). Les membres sont désignés par les organisations syndicales qui siègent au CSA, en fonction de leur nombre d'élus. De plus: – Les titulaires de la formation spécialisée sont choisis parmi les titulaires et les suppléants du CSA. – Les suppléants de la formation spécialisée sont désignés librement. Ct et chsct e. Ils ne sont donc pas nécessairement membres du CSA. C'est aussi le cas pour les titulaires et les suppléants des instances de site ou de service. Les suppléants, au même titre que ceux du comité social d'administration, assistent aux réunions de l'instance mais ne peuvent pas prendre part aux débats. Les membres de la formation spécialisée SSCT désignent un secrétaire selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. Celui-ci participe notamment à l'établissement de l'ordre du jour. Un agent désigné par l'autorité administrative est chargé du secrétariat administratif.

- lundi 23 mai 2022 Par une ordonnance du 4 mai 2022, le Tribunal Judiciaire de Laval vient de confirmer le droit du CHSCT du CH de LAVAL à recourir à une expertise pour risque grave. C'est la dégradation généralisée des conditions de travail qui avaient contraint le CHSCT de l'établissement à prendre cette délibération. Ct et chsct definition. La direction avait assigné le CHS-CT au Tribunal Judiciaire pour tenter de la faire annuler. Les juges ont estimé que le sous-effectif chronique, les heures supplémentaires, le dépassement même des amplitudes de 12h, les changements de planning constants et rappels à domicile, ne relèvent pas de la pénibilité "inhérente" au travail hospitalier et suffisent à caractériser l'existence d'un risque grave en raison de l'épuisement professionnel et de la charge mentale que ça induit, quand bien même on arriverait pas à objectiver ce risque dans tous les services de l'établissement. Le fait que tous les services n'étaient pas forcément concernés, ou que la direction ait mis certaines mesures de correction en place, ne suffit pas selon les juges à juguler le risque.

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Je me suis permis de le compléter. Pour le confectionner, c'est très simple: notez les questions sur des cartonnettes qui seront tirées au hasard (ou bien utilisez la maquette que j'ai faite au format PDF à imprimer, plastifier et découper).

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Je continue d'ailleurs personnellement à avoir un penchant naturel pour persécuter les décisions dogmatiques qui n'ont pas de sens à mes yeux… Mais je me soigne et les alliés sont nombreux dans cette transformation: Communication Non Violente, coaching, méditation … Le tout est de prendre conscience que la personne qui a vraiment le pouvoir de tout changer, c'est vous et de faire un premier pas en avant…