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2324-16 et L. 2324-17 du Code du Travail). Moodle d appel à candidature élections paris. Ces travailleurs peuvent également choisir de se présenter plutôt aux élections de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur mission, à condition de remplir la condition d'un an d'ancienneté et d'être âgé d'au moins 18 ans (Article L. 2324-17-1 du Code du Travail). Découvrez ses dernières publications 211 Documents rédigés 388 Articles publiés Ce que pensent nos clients: 4 Note moyenne sur 1 avis Ok Pour aller plus loin Vous pourriez être également intéressé par ces documents Par Alexandra Marion le 05/06/2019 • 168876 vues Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un e... Par Stéphane Vacca le 30/11/2017 • 1551 vues Dans tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de 5. 000 sa... Par OLIVIER BOULANGER le 05/09/2017 • 2182 vues L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dan... 15/05/2017 • 15168 vues En cas de changement d'affiliation syndicale, les élus conservent-ils leur mandat électif?
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Les missions du CSE La délégation du personnel au CSE a pour mission de porter à la connaissance de l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives ayant un lien avec les salaires, l'application du droit du travail et de la convention collective. Modèle de lettre : Appel aux candidatures au second tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE (ex-délégués du per. Elle veille aussi aux bonnes conditions de travail dans l'entreprise, notamment par la mise en place d'action de prévention et d'information visant à promouvoir la santé, la sécurité et l'hygiène. A cette fin, elle est habilitée à réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies à caractère professionnel. Le comité bénéficie également d'un droit d'alerte en matière d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé et à leur liberté individuelle ou en cas de danger grave et imminent. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a également un rôle consultatif dans les décisions stratégiques, en matière de politique sociale de l'entreprise ou de restructuration et peuvent, sous conditions, participer aux conseils d'administration et aux assemblées générales.
Je vous rappelle qu'à la date du [date], le protocole précité a été [affiché dans nos locaux / affiché dans nos locaux et mis en ligne sur l'intranet / affiché dans nos locaux et porté à votre connaissance par voie de mail], de même qu'un résumé de ces dispositions, afin de porter à votre connaissance le détail des opérations et modalités du vote à venir, dont le nombre de collèges électoraux et de sièges à pourvoir. Au second tour de scrutin sont admises tant les candidatures présentées par les organisations syndicales représentatives dans [la société/l'entreprise/l'association] que les candidatures ne souhaitant pas être patronnées par lesdites organisations syndicales représentatives. Selon le cas: Conformément aux dispositions du protocole précité, les listes de candidatures syndicales présentées pour le premier tour de scrutin étant automatiquement reconduites pour le second, invitation est donc faite aux seules personnes souhaitant faire acte de candidature sans étiquette syndicale afin qu'elles m'adressent, en ma qualité de [qualité/fonctions] de [la société/l'entreprise/l'association], leurs listes de candidats pour le second tour de scrutin.
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Le Crédit Mutuel: un employeur différent Comment? Par son organisation décentralisée qui fait de lui la seule banque coopérative non cotée en bourse de France. Ce qui compte d'abord au Crédit Mutuel, c'est la qualité de la relation avec nos clients qui sont les propriétaires de notre Groupe. Cet objectif fait du Crédit Mutuel la marque préférée des français dans le domaine bancaire depuis 14 ans. Le Crédit Mutuel se singularise également par des valeurs qui constituent l'ADN de l'entreprise depuis plus de 130 ans: une forte autonomie au quotidien avec de réels pouvoirs de décision, de vraies responsabilités. CSE CREDIT MUTUEL. Une entreprise dans laquelle exigence rime avec bienveillance, dans laquelle le mérite par la promotion interne est reconnu et qui offre de véritables perspectives de carrières. Intégrer le Crédit Mutuel, c'est faire partie d'un collectif qui veut réinventer l'expérience client dans de nombreux domaines: la banque, l'assurance, la téléphonie, la location de véhicules ou de vélos, la commercialisation de biens immobiliers, l'informatique, la logistique,... Autant d'activités dans lesquelles vos idées et vos compétences seront mises en valeur.
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