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Tuesday, 14 May 2024

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Le Bénin s'est doté ce mercredi 08 décembre 2021 d'un nouveau Code général des impôts après une longévité de plus d'une décennie de l'ancien. Mais qu'est ce qui a réellement changé dans le nouvel arsenal? Les banques françaises ne pourront plus refuser un compte bancaire aux Français résidants en Afrique. A quoi le contribuable béninois doit s'attendre? Il s'agit d'un outil indispensable au développement du pays parce qu'établissant et organisant dorénavant toute la science autour de l'assiette, de la liquidation, du recouvrement et du contentieux des Impôts. Dans un pays comme le Bénin à budget essentiellement fiscal, cet instrument s'avère très important pour la mobilisation des ressources internes. Impôts locaux En ce qui concerne les impôts directs, quatre impôts distincts sont créés en remplacement de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il s'agit de l'Impôt sur les bénéfices d'affaires (IBA, ex imposition des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux); l'Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM); l'Impôt sur les revenus fonciers (IRF) auquel s'ajoute la taxe sur les plus-values immobilières (TPVI); et l'Impôt sur les traitements et salaires (ITS).

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» Une fois la décision rendue, il fallait parfois attendre deux ans avant son exécution. « Avec le tribunal du commerce de Cotonou, les dossiers sont traités rapidement, la présence de juges consulaires qui connaissent le milieu des affaires est un gros atout. Bénin : Les perspectives économiques et financières 2022-2024  révélées - Concentrées d'informations sur le Bénin et le monde à votre service depuis 2009. » Estelle a pu liquider en deux ans une vingtaine de dossiers de recouvrement de créances pour un montant cumulé de plus de 350 millions F CFA. Prochaine étape: la dématérialisation Pour aller plus loin dans la simplification et l'accélération des procédures, le tribunal de commerce a décidé d'innover en développant ses services en ligne. Roland Riboux est président du Conseil des investisseurs privés au Bénin. Avec d'autres professionnelles du secteur privé il attendait ce changement depuis plusieurs années: « C'est une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et la publication en ligne des décisions du tribunal est une grande avancée ». Il salue surtout l'ordonnance du 3 décembre 2019, qui oblige les juges et greffiers à signer les jugements et autres décisions rendus dès qu'ils sont prononcés.

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Il faut dire qu'à ce niveau, les règles de détermination de la base de ces impôts ne diffèrent pas de celles actuellement applicables. Ainsi l'IRCM, l'IRF et l'ITS sont imposés sur le revenu brut, sans déduction de charges, par retenue à la source libératoire. Lire aussi: Pour ce qui est des entreprises commerciales ou non commerciales seront désormais imposées comme suit: le régime de la Taxe professionnelle synthétique (TPS) reste réservée aux plus petites entreprises (moins de 50. 000. Les nouvelles banques au bénin au. 000 Fcfa) mais la TPS ne concerne plus les sociétés qui sont soumises, de plein droit, à l'impôt sur les sociétés. La TPS étant un impôt reposant sur la déclaration par le contribuable du chiffre d'affaires, la tendance est à la sous-déclaration du chiffre d'affaires réel, et des effets de seuil sont constatés ( nombre important de contribuables déclarant près de 50. 000 Fcfa). Le taux de la TPS augmente est augmenté de 2% à 5%; en contrepartie, les acomptes d'AIB (1% à 5%) deviennent imputables sur l'impôt dû.

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Banque Atlantique Bénin, filiale du groupe Banque Centrale Populaire (BCP) a annoncé, le 28 août 2018, le déploiement de sa nouvelle identité visuelle. Cette annonce s'inscrit dans la continuité de déploiement amorcé par la Banque Centrale Populaire (BCP) à Abidjan le 24 avril 2018 au sein de sa holding africaine Atlantic Business International – ABI (réseau Banque Atlantique et Atlantique Assurances) qui regroupe 16 filiales réparties dans 9 pays de la sous-région. Le cheval, lié depuis toujours à l'image de la BCP en tant que patrimoine immatériel, est devenu ainsi l'emblème unique pour la maison mère et ses différentes filiales en Afrique subsaharienne. Ce déploiement au Bénin est le troisième après ceux de la Côte d'Ivoire et du Mali. Les nouvelles banques au bénin les. Le cheval devient ainsi l'emblème unique pour la maison mère et l'ensemble des filiales afin de garantir une visibilité cohérente et une communication homogène. Le choix de changer l'image de marque des filiales subsahariennes en les dotant d'une charte graphique unique, exprime un tournant stratégique, cohérent avec les ambitions et les engagements du groupe BCP, consolide son leadership reconnu, tout en véhiculant les valeurs auxquelles il est attaché.

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