Voiture Peugeot 508 Occasion : Annonces Achat De Véhicules Peugeot 508, Droit Des Collectivités Territoriales De Bertrand Faure - Grand Format - Livre - Decitre
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Droit administratif, 2015, p. 1825 Bertrand Faure, « Le leadership régional: nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales? (1) », L'Actualité juridique. 1898 Bertrand Faure, « Le règlement intérieur, norme de contrôle d'une loi d'une collectivité d'outre-mer », L'Actualité juridique. 2151 Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales « malade de ses normes » », Revue française de droit administratif, 2014, p. 467 Bertrand Faure, « Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. 881 Bertrand Faure, « « Penser le changement » ou « changer le pansement »? », L'Actualité juridique. 600 Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1328 Bertrand Faure, « La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 1328 Bertrand Faure, « Le Conseil d'Etat et le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.
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Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2313 Bertrand Faure, « L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1400 Bertrand Faure, « Contrats de plan », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir. ), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 256-259 Bertrand Faure, « La banalisation du statut de métropole », Revue française de droit administratif, 2017, p. 637 Bertrand Faure, « Gouverner par des mots », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 1313 Bertrand Faure, « La fin d'une catégorie juridique: la collectivité territoriale? », L'Actualité juridique. 2438 Bertrand Faure, « Les collectivités territoriales et les juges », L'Actualité juridique. 583 Bertrand Faure, « Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire », Pouvoirs Locaux: les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 108, 2015, p. 47 Bertrand Faure, « La clause générale de compétence et le chercheur », L'Actualité juridique.
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Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727 Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013 Bertrand Faure, « Les communes: le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557 Voir plus Bertrand Faure, « L'apport de la QPC en droit des personnes publiques », in Karine Foucher (dir. ), L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, 2020, pp. 143-150 Bertrand Faure, « L'équilibre du développement du territoire à l'épreuve des métropoles », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 79-87 Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français »? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430 Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583 Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937 Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique.
Sommaire La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.