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Opposition à l'envoi de spams publicitaires Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail. Catégories de modèles de lettres
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01/06/2022 Le défenseur international français Kurt Zouma a été condamné mercredi par la justice britannique à 180 heures de travaux d'intérêt général pour avoir maltraité son chat, après la diffusion d'une vidéo devenue virale qui avait provoqué des réactions indignées. Le joueur de West Ham de 27 ans, qui avait plaidé coupable d'avoir donné un coup de pied et une claque à son animal, s'est également vu interdire par la Thames Magistrates' Court, à Londres, de détenir un chat durant cinq ans. L'Équipe 08/02/2022 Quel exemple désastreux de @KurtZouma! Nous appelons à des sanctions à la hauteur de l'acte et espérons que le joueur sera radié de l' @equipedefrance. Lettre de demande de radiation rsi video. Notre pays ne peut accepter d'être représenté à l'international par un individu s'adonnant à la cruauté. — PETA France (@PETA_France) February 8, 2022 07/02/2022 L'as de la premier League Kurt Zouma pourrait être poursuivi en justice après avoir été filmé en train de frapper son chat comme un ballon de football sur le sol de sa cuisine.
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Lorsque vous cessez votre activité, vous devez en informer sous 30 jours le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) qui informera à son tour tous les organismes concernés, y compris le RSI. Dès lors que ce dernier en a connaissance, il enregistre votre radiation à la date de votre cessation d'activité. Vous recevez par la suite un avis de radiation dans les 30 jours qui suivent. Si des cotisations ont malgré tout été prélevées par erreur, une régularisation sera entreprise. Pour passer au régime général de sécurité sociale, il faut en effectuer la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Modèles de lettres pour Radiation du rsi. Toute démarche de radiation effectuée directement auprès du RSI sera rejetée. Joindre sa caisse régionale Pour accéder aux téléservices du RSI, vous pouvez créer votre compte sur le site pour effectuer vos démarches en ligne et suivre votre dossier. Des lignes téléphoniques sont ouvertes de 8h30 à 16h30. Les numéros varient d'une région à une autre. Pour toute réclamation, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre caisse RSI régionale.