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Droit et Espace Rural Collection Collection dirige par: Joseph Hudault A l'aube du XXIe sicle, le droit rural n'est plus seulement le droit de l'agriculture et ses filires agro-alimentaires, mais le droit de l'espace rural et de ses utilisateurs. C'est parce que l'agriculteur se voit attribuer par les lgislateurs europen et nationaux une nouvelle fonction cologique d'entretien et de protection de cet espace que les Editions L'Harmattan ont ouvert cette collection. Dans celle-ci, elles se proposent d'accueillir tous les travaux de rflexion intgrant ces nouvelles donnes et la problmatique de la jonction du droit de l'environnement et du droit rural.

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Clefs d'utilisation Tables actuellement disponibles Nota: depuis 2015, les tables annuelles ne sont plus disponibles en version papier. Elles peuvent être téléchargées gratuitement en ligne [format PDF]: Index des auteurs (classement par ordre alphabétique) Index alphabétique général Table des études (thèmes classés par ordre alphabétique) Table de jurisprudence (classement par ordre chronologique) Table de doctrine administrative (classement par ordre chronologique) Référencement bibliographique Abréviation du titre de la revue proposée par Ref-Lex [Guide de citation des références juridiques]: RD rur. Nota: d'autres abréviations sont parfois utilisées par des auteurs. Exemples de références bibliographiques RD rur. 2010, alerte 100 RD rur. N°5 - avril 2022 - Revue de droit rural - LexisNexis. 2010, chron. 100 RD rur. 2010, comm. 2010, dossier 100 RD rur. 2010, entretien 100 RD rur. 2010, étude 100 — RD rur. 2010, repère 100 Recherche en ligne Sur le site Lexis360, la revue peut être consultée à partir d'une arborescence de ses sommaires, notamment à partir de l'onglet Contenus du site.

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Revues Numéro de revue Numéro de page Type de gazette spécialisée Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Revue droit rural et de la pêche maritime. Jurisprudence Juridiction Formation Numéro de décision Numéro ECLI Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de décisions de Jurisprudence. Formules Joly Type de société Type d'acte Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de formules. Codes Titre du code Numéro d'article Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de codes.

Il est difficile de savoir combien subsistent encore dans un état de... CONGÉ ▲ 73 Le double congé censuré Solution. – Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution, en tant qu'elle portait une atteinte excessive au droit de propriété, la disposition de... CHEMIN RURAL 75 Déplacement d'un chemin rural: une question de preuve de la désaffectation Solution. – La commune qui, se bornant à affirmer que l'emprise et le tracé d'un chemin rural se sont... SOCIÉTÉ CIVILE 78 Éligibilité de l'associé d'une société civile ou d'un membre d'un GAEC à la procédure de surendettement des particuliers Solution. – La seule qualité d'associé d'une société civile... 79 Indemnisation des ouvrages souterrains irréguliers Solution. – L'occupation sans titre des bois et forêts par des ouvrages souterrains permet à leur propriétaire de prétendre à l'application du... N°11 - octobre 2019 - Revue de droit rural - LexisNexis. ACCIDENT DU TRAVAIL 83 Prise en charge d'un salarié agricole victime d'une électrocution Solution. – Lorsque la responsabilité d'un accident du travail est partagée entre l'employeur et un tiers, une...