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2, 1918, p. 73): 5.... [Pétain] (... ) modifie de fond en comble l'organisation du front de Verdun; le répartit en quatre groupements bien délimités, de chacun desquels un général sera, sans ambiguïté, responsable... Romains, Hommes bonne vol., 1938, p. 98. Groupement de gendarmerie. La gendarmerie départementale (... Regroupez-vous en GIE ! - Constance Avocats. ) comprend des formations adaptées aux circonscriptions administratives: groupements (au département), compagnies (une par arrondissement) et brigades ( La Gde encyclop., Paris, Larousse, t. 26, 1973, p. 5333). ♦ DR. COMM. Groupement d'intérêt économique.,, Réunion de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée, en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres`` ( Barr. 1974). RURAL. Groupement agricole d'exploitation en commun.,, Société civile particulière d'exploitation agricole, dans laquelle les associés conservent leurs avantages individuels mais sont tenus à un certain travail en commun`` ( Jur.

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– Condition liée à la situation des membres. La Cour ne semble pas limiter l'adhésion aux membres exerçant une activité taxable plafonnée à un seuil. Le plafond de 20% de l'administration française est ainsi plus une restriction qu'une tolérance. – Condition liée à l'utilisation du service. En revanche, le bénéfice de l'exonération est conditionné par la Cour à un service directement néces­saire aux activités non soumi­ses à la TVA. Groupement de personnes propre à une activité et engagement économique. La prestation du Gap au membre devrait alors être taxée sur la quote-part de service allouée à l'activité taxable du membre. Dans le cas de dépenses rattachables aux frais généraux, l'approche de la Cour est de déterminer, le cas échéant, les services en exonération de TVA en fonction de la part qu'occupent les activités non soumises à TVA dans l'ensemble des activités de ses membres. Au vu de ces considérations, la doctrine administrative ne semble pas totalement conforme à celle dessinée par la Cour. En effet, le groupement est appréhendé par la Cour comme une entité qui peut rendre des prestations taxables aux tiers, mais aussi à ses propres membres dès lors que les prestations acquises par ces derniers sont ­allouées à leurs activités taxables.

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