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Vu les autres pièces du dossier. Vu: - le code civil; - le code général... 19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Article 656 du code de procédure civile vile malgache. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: La SARL Larbre Compétition a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle a été assujettie au titre de l'année 2011, ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er... France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-18671... décision qui lui a été faite, le 9 octobre 2017, au visa de l'article 877 du code civil, pour considérer qu...
Code de procédure civile Article 653 Code de procédure civile ChronoLégi « Article 653 - Code de procédure civile » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 15 septembre 1989 Naviguer dans le sommaire du code Article 653 Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 15 septembre 1989 La date de la signification d'un acte d'huissier de justice est celle du jour où elle est faite à personne à domicile, à résidence ou au parquet. Retourner en haut de la page × Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité
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Une table café au plateau transparent est non seulement élégante, elle confère au décor de tout le salon un look léger et délicat, tout en étant stable et fonctionnelle. Conseillée particulièrement au petits espaces. Tables basses effet marbre - glamour et brillante, la finition effet marbre se marie à merveille avec des arrangements luxueux et des objets de décoration métalliques. Table basse ebene meaning. Tables basses en métal - ajoutent une touche de style industriel tendance à n'importe quel espace de vie et convient particulièrement bien aux arrangements aux couleurs sombres. Tables basses qui s'adaptent à vous Le mobilier modulaire et ajustable peut être personnalisé selon vos besoins - un choix idéal pour les petits appartements. Jetez un coup d'œil à les tables basses relevables qui vous permettent d'ajuster le plateau en hauteur. Si vous avez un petit salon, mais que vous avez parfois besoin d'un espace plus large pour servir les boissons à vos invités, optez pour des tables gigognes, que vous pouvez toujours ranger facilement, une sous l'autre, lorsque vous n'en avez plus besoin.
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