Arrêté Du 25 Novembre 2013 Portant Reconnaissance De L'État De Catastrophe Naturelle — Faire Du Canoe En Aveyron Http

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

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Vus La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs; Vu le code de l'environnement, notamment les titres IV et IX de son livre V; Vu le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs; Vu l'avis n° 2012-AV-156 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juin 2012; Vu l'avis n° 2014-AV-202 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 6 février 2014; Vu l'avis n° 2014-AV-0216 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 octobre 2014, Arrête: Article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2014 Areva et Solvay étudient les conditions de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, dans le cas où ils seraient requalifiés en déchets.

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(JO n° 60 du 11 mars 2021) NOR: TREP2105880A Publics concernés: les exploitants des établissements d'élevages de porcs, de volailles et/ou gibiers à plume relevant de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Objet: mise en œuvre dans les élevages relevant de la rubrique 3660 des meilleures techniques disponibles, au 21 février 2021, imposées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite directive « IED » (industrial emission directive); et transmission annuelle des données complémentaires aux déclarations d'émissions. Entrée en vigueur: le lendemain de sa publication. Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Notice: l'arrêté vise à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 21 février 2017 dans le cadre de la révision du document de référence européen sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs.

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2. I. ) et membre de l'AJIBAT, l'association des journalistes de l'habitat et de la ville. Elle a créé le site en avril 2000.

La demande d'accord visée à l'alinéa précédent, doit être accompagnée par une motivation circonstanciée démontrant qu'il s'agit d'un secteur en difficultés où le recrutement est en grande partie arrêté. Le Ministre peut demander un avis à la commission d'avis visée à l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise. 3. Le présent arrêté produira ses effets à compter du 1er janvier 2013. Arrete Royal du 19/02/2013 arrete royal d'execution de l'article 189, alinea 4, de la loi du 27 decembre 2006 portant des dispositions diverses (1). 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à, Bruxelles, le 19 février 2013. ALBERT Par le Roi: La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note Références au Moniteur belge: Loi du 27 décembre 2006 Documents pertinents retrouvés fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.

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