Maison À Vendre En Charente Maritime Par Notaire St / Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1975

135 Rue Du Faubourg Saint Honoré
Monday, 29 July 2024

Vente au Thou + 6 photos 247 856 € 90m² | 3 chambres | 1 salle de bain 90 m² | 3 chb | 1 sdb Vente maison 4 pièces au Thou Intéressé. e par la maison? Demandez + d'infos Afficher le téléphone DESCRIPTION Couernium, une maison contemporaine à étage qui sait s'adapter. La Couernium est une maison contemporaine qui mêle toit a deux pente et toiture construction offre une disposition intérieure modulable et intéressante. Plusieurs configurations possibles pour cette maison à étage. Annonces immobilires - Chambre des Notaires de la Charente. Déclinable en versions d'une superficie de 75 à 95m², la Couernium vous offrira un look différent en fonction de vos choix. L'étage dans les différentes configurations se composera de deux chambres, d'une salle de bain avec baignoire, douche et w. c. Tout se joue au rez-de-chaussée! Si la partie centrale reste elle aussi identique, offrant un grand séjour-salon avec cuisine semi-ouverte et un confortable hall d'entrée, le modèle intermédiaire proposera une suite parentale accolée avec dressing et salle d'eau. Cette maison peut également s'équiper d'un garage accolé et d'une lingerie très pratique.

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Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Règlement Grand Ducal Du 13 Juin 1978 Relative

A moins de convention conclue conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 du présent règlement, la section affiliation enverra au début de chaque mois aux employeurs des listes regroupant l'ensemble des ouvriers et des employés qu'ils occupent. Sur ces listes les employeurs sont tenus d'indiquer pour chaque personne toutes les rémunérations et tous autres avantages et indemnités généralement quelconques, soumis à cotisation en vertu de dispositions légales, dont l'assuré jouit en raison de son occupation soumise à l'assurance. Ils sont tenus en outre d'indiquer les modifications intervenues d'un mois à l'autre, soit par rapport au montant des rémunérations, soit par rapport à la composition du personnel soumis à l'assurance, en y ajoutant le cas échéant les dates d'entrée et de sortie. Règlement grand ducal du 13 juin 1975 full. Les avantages et indemnités généralement quelconques sont à inscrire séparément. Les listes sont à retourner dans les dix jours à la section affiliation sous peine d'amende d'ordre. Les inscriptions prévues par le présent article ne dispensent en aucun cas les employeurs de faire les déclarations prévues à l'article 4.

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Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Gaston Thorn Le Ministre des Finances, Raymond Vouel Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Marcel Mart Palais de Luxembourg, le 12 juin 1975 Jean

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Acte de base non modifié Signature: 13/06/1975 Publication: 20/06/1975 Année et numéro de Mémorial: 1975 / 34 Acte plus en vigueur Plus en vigueur: 28/08/1986 Signature: 26/05/1975 Plus en vigueur: 03/07/2012 Signature: 03/06/1975 Auteur: Classes Moyennes et Tourisme Sujets principaux: commerce Sujets secondaires: textile Plus en vigueur: 03/06/2001 Signature: 27/05/1975 Année et numéro de Mémorial: 1975 / 34

Ils sont tenus en outre d'indiquer les modifications intervenues d'un mois à l'autre, soit par rapport au montant des rémunérations, soit par rapport à la composition du personnel soumis à l'assurance, en y ajoutant le cas échéant les dates d'entrée et de sortie. Les avantages et indemnités généralement quelconques sont à inscrire séparément. Les listes sont à retourner dans les dix jours à la section affiliation sous peine d'amende d'ordre. Règlement grand ducal du 13 juin 1975 2. Les inscriptions prévues par le présent article ne dispensent en aucun cas les employeurs de faire les déclarations prévues à l'article 4. A la fin de chaque année les employeurs indiqueront pour chaque ouvrier le total de toutes les rémunérations réalisées, l'ensemble des journées de travail prestées y comprises les journées de repos complémentaire visées à l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales; en outre ils indiqueront le total des salaires et mois cotisables auprès des régimes supplémentaires obligatoires. Art. 9 La section affiliation procédera au calcul des cotisations en se basant sur les lois et règlements applicables à chaque institution de sécurité sociale.