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Thursday, 11 July 2024

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« Suite à la hausse du coût de production, la société qui fournit les repas chauds a sollicité le Collège communal afin de revoir les prix des repas », explique Brigitte Aubert, bourgmestre. Si l'augmentation du prix des repas ne semble pas poser de problème pour les stages sportifs et plaines de jeux, l'augmentation du prix des repas scolaires, quant à elle, a fait débat. « On passe de 2, 70 € à 3, 10 € pour les maternelles, de 3 € à 3, 40 € pour les primaires et de 3, 70 € à 4, 30 € pour les secondaires et adultes. On trouve que c'est une augmentation qui importante. On peut facilement imaginer une famille avec deux enfants qui mangent à la cantine tous les midis: cela représente 130 €/mois de budget cantine, ce qui est loin d'être anodin. Visite au Poisson D'or à Mouscron ::. Surtout que l'on sait que ce repas de midi est essentiel pour beaucoup d'enfants qui risquent de ne pas avoir ce repas le soir chez eux », regrette Fatima Ahallouch. Une augmentation modérée Au vu de la conjoncture actuelle, cette augmentation du prix des repas scolaires semble toutefois inévitable.

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Il faut donc dire que la Belgique et la ville de Mouscron en particulier restent un lieu idéal pour vendre ou payer son or. Cerise sur le gâteau, Joaillerie David vous exonère aussi des commissions sur ses transactions. Acheter de l'or à Bruxelles Acheter de l'or en Belgique

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Par contre, si le défunt était demandeur d'emploi, ses proches doivent s'adresser à Pôle emploi. En effet, si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi, son conjoint peut prétendre au versement de certaines allocations. D'ailleurs, les allocations décès versées par Pôle emploi sont un capital décès et non un revenu complémentaire. A retenir: Les proches du défunt peuvent contacter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin de savoir s'ils sont bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès. Par ailleurs, le notaire doit être contacté rapidement afin d'ouvrir le dossier de succession. Documents fournis par le notaire aux héritiers - Successions / Notaires. En effet, la loi impose aux héritiers du défunt un délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession. Ce délai est de six mois si le défunt est décédé en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas. En cas de retard, un intérêt de 0, 40% par mois est dû. En pratique, ce délai de six mois correspond au délai moyen de règlement d'une succession, à partir de l'ouverture du dossier de succession par le notaire et si le dossier ne présente pas de difficulté.

Cependant, le maire est en droit de refuser de délivrer un tel document, et le certificat d'hérédité a vocation à disparaître. Il est remplacé par l'attestation d'héritiers: l' article L. 312-1-4 du Code monétaire et financier prévoit qu'un héritier peut obtenir le débit des comptes du défunt pour le règlement d'actes conservatoires dans la limite de 5 000 €, ou la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant si le montant total des sommes détenues par l'établissement est inférieur à 5 000 €. Succession : quels documents fournir au notaire ? | Notaires. Pour cela, une attestation signée de l'ensemble des héritiers autorisant l'un d'eux à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt est suffisante. Procéder ou faire procéder à l'expertise des biens successoraux L'expertise des biens successoraux est primordiale car c'est à partir de cette valeur que vont être déterminés les frais notariés et les droits de succession. Si la valeur des biens immobiliers est au-dessus du prix du marché, elle augmente les frais.