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Saturday, 13 July 2024

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Ce quartier ( 13e arr. ) est un choix idéal pour les voyageurs qui s'intéressent à ces thèmes: Musées, Culture et Gastronomie. Type de chambres & Occupation standard Équipements & Services Général Wi-Fi disponible partout Restauration service d'étage, bar, petit-déjeuner en chambre Réception réception ouverte 24h/24 Services d'affaires fax / photocopies Divers chambres non-fumeurs, ascenseur, chauffage, établissement entièrement non-fumeurs Internet Gratuit! Une connexion Wi-Fi est disponible dans tout l'établissement gratuitement. Parking Un parking public est disponible à proximité (sans possibilité de réserver) au tarif de 20 EUR par jour. Conditions générales Ces conditions sont les conditions générales de cet établissement: Hôtel Aladin. Celles-ci pouvant varier par type de chambre, veuillez également consulter les conditions de chaque chambre. Arrivée À partir de 14h00 Départ Jusqu'à 11h00 Annulation / Prépaiement / Dépôt de garantie Les conditions d'annulation et de prépaiement varient en fonction du type de chambre.

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/km² Terrains de sport: 3, 6 équip. /km² Espaces Verts: Transports: 14, 2 tran. /km² Médecins généralistes: 600 hab.

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Code de procédure civile - Art. 514 (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 3-2o, en vigueur le 1er janv. 2020) | Dalloz

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Actions sur le document Article 514 L'exécution provisoire ne peut pas être poursuivie sans avoir été ordonnée si ce n'est pour les décisions qui en bénéficient de plein droit. Sont notamment exécutoires de droit à titre provisoire les ordonnances de référé, les décisions qui prescrivent des mesures provisoires pour le cours de l'instance, celles qui ordonnent des mesures conservatoires ainsi que les ordonnances du juge de la mise en état qui accordent une provision au créancier. Dernière mise à jour: 4/02/2012

On comprend, si l'affaire a en définitive mal tourné, qu'il faille s'être opposé à l'exécution provisoire afin de pouvoir saisir le Premier Président [5]. On comprend moins que l'on puisse venir rechercher l'arrêt de l'exécution provisoire alors même qu'on a fait preuve d'intransigeance à ce sujet en première instance. 514 code de procédure civile civile burundais. Mais cette logique rigoureuse, qui fut probablement celle des rédacteurs du texte, conduit en pratique à priver ceux qui ont malencontreusement pris l'initiative du procès en première instance de la faculté de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire. La raison est simple: en engageant un procès, ils espèrent, en principe, bénéficier d'une décision favorable, susceptible d'être exécutée rapidement, de sorte qu'ils n'ont pas lieu, contrairement à leur adversaire en défense, de développer des observations tendant au rejet de l'exécution provisoire, mais bien plutôt intérêt à demander qu'elle ne soit pas écartée, ceci d'ailleurs afin de conforter, au moins rhétoriquement [6] parlant, le bien-fondé de leur cause.