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La Cour de cassation précise quant à elle, par une jurisprudence désormais constante, que la qualité de cadre dirigeant suppose la participation du salarié à la direction de l'entreprise (4). Le Code du travail exclut les cadres dirigeants de la durée du travail et des repos. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Poitiers qui devra examiner si le salarié remplit les 4 conditions de l'article L. 3111-2 du code du travail. Si c'est le cas, il pourra se prévaloir d'un rappel de salaire et il est probable que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause. Source Légifrance c. cass. 29 mars 2017, 16-13421 En savoir plus sur Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes). Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48. Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44 e-mail: Blog: #! /fchhum
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L'originalité de cet arrêt est qu'il statue sur un salarié qui réclame la qualité de cadre dirigeant pour prétendre à un rappel de salaires du fait de l'application de la convention collective des industries chimiques. L'originalité de cet arrêt est qu'il statue sur un salarié qui réclame la qualité de cadre dirigeant Monsieur X... réclamait le statut de cadre dirigeant et le coefficient 880 de la classification annexée à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, et un rappel de salaire afférent à la qualité du cadre dirigeant. Il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, a près avoir réclamé un changement de classification professionnelle en excipant de sa qualité de cadre dirigeant, et demandait que cette prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause. Le 13 janvier 2016, la Cour d'appel de Poitiers a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes aux motifs notamment que le fait que le salarié participe, ponctuellement, aux côtés du gérant à des réunions du conseil d'administration de la société Ianesco associé unique de la société Creatmos ne lui conférait pas pour autant la qualité de cadre dirigeant compte tenu de la taille des entités respectives et des liens croisés unissant les parties, le salarié n'étant pas, par ailleurs, membre du comité de direction de la société Ianesco.
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A condition toutefois de remplir aussi les trois conditions suscitées. L' enjeu financier est énormissime et vous concerne tous, employeurs lisant cette chronique. Le piège s'est refermé sur vous. Car la Cour de cassation n'a pas prévu de décaler l'effet de sa nouvelle jurisprudence dans le temps. Donc si vous avez, voilà cinq ans, promu sans avenant écrit, un salarié (alors aux 35 heures) au statut de cadre dirigeant, il va vous en cuire. Il n'a en fait pas acquis le statut de cadre dirigeant. Il peut donc vous demander paiement de ses heures travaillées au-delà de 35 heures. Il vous demandera aussi la majoration, les congés payés afférents, le repos compensateur, l'indemnité pour travail dissimulé. En contentieux, le montant des rappels de salaires va s'envoler. Deux raisons: 1/ d'une part, le cadre « ex » dirigeant bénéfice d'une des rémunérations les plus élevées. Avec un statut de cadre dirigeant, déclaré inopposable, son salaire annuel global sera rapporté à 1 607 heures annuelles.
Maître Grégoire HERVET Avocat en droit du travail ✆ Mobile: 06. 10. 69. 06. 30 ☎ Direct: 01. 81. 70. 62.
Résumé: Le 11 mars 2011, le Japon était touché par l'un des pires séismes de son histoire. Nous avons assisté à une catastrophe en direct, nous avons tous été touchés par ces images. Magnitude 9 est l'hommage de toute une communauté d'artistes et d'auteurs internationaux au peuple Japonais.
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Extrait Magnitudes "Aider ceux qui en ont besoin, grâce à ce que l'on sait faire le mieux. " Magnitude. La mesure de l'amplitude d'un séisme. Et celui survenu au Japon le 11 mars 2011 aura été d'une violence ravageuse. Tremblement de terre. Tsunami. Accident nucléaire. Des dizaines de milliers de victimes, des centaines de milliers de réfugiés, un pays confronté à un risque radioactif majeur, une menace dont l'issue, au moment où nous écrivons ces lignes, n'est pas encore certaine. Un événement tragique d'une portée universelle, qui aura été suivi dans le monde entier. Magnitude 9 des images pour le japon pourrait restreindre. Des images où le courage et le civisme du peuple Japonais, faisant face à l'une des plus graves crises de son Histoire, auront marqué tous les esprits. Magnitude. C'est aussi la mesure de l'éclat d'un astre. Et c'est celui qui a donné naissance aux formes les plus populaires de la Pop Culture contemporaine, Manga, JapAnimation, Jeux Vidéo, J-Pop, Artoys, qui capte l'attention de dizaine de millions de personnes dans le monde depuis deux décennies.
Le dessinateur lui présente Buchet qui s'attèle au design. Dans la foulée, son éditeur lui présente Trantkat et HK voit le jour. Pendant un an, la farandole des projets refusés continue jusqu'au jour où Guy Delcourt accepte Sillage. Magnitude 9 des images pour le japon sur. Les anciens projets reprennent vie: 7 secondes avec Parel, Zorn et Dirna en compagnie de Bessadi et Trannoy (Soleil)? Dans le même temps, il réalise avec Munuera des histoires courtes du très hautain Sir Pyle. Suivent des projets plus récents, tels que Le cycle de Tschaï avec Li-An, adaptation d'une série de romans de Jack Vance, La Mandiguerre avec Tamiazzo, Continuum avec Ponce, ou encore Jolin la teigne en compagnie de Ruben. Scénariste boulimique, Morvan n'arrête pas d'imaginer?