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Wednesday, 24 July 2024

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec l'une des circonstances prévues à l'article 311-4. Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé. Entrée en vigueur le 17 juillet 2008 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 311 4 du code pénal de montpellier edpm. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Article 311 4 Du Code Pénal Dalloz April 2014

Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2009, n° 08/01050 […] coupable de RECIDIVE DE VOL A L'AIDE D'UNE ESCALADE, dans la nuit du 23/ 04 /2006 au 24/ 04 /2006, à BAILLEUL SUR THERAIN, infraction prévue par les articles 311 - 4 6°, 311 -1, 132-74 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 311 - 4 alinéa 1, 311 -14 1°, 2°, 3°, 4 °, 6° du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, Lire la suite… Code pénal · Agent de sécurité · Récidive · Ministère public · Tribunal correctionnel · Vol · Emprisonnement · Intervention · Essence · Entrepôt 3. Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre des appels correctionnels, 20 avril 2011, n° 11/00278 […] Le tribunal correctionnel de Guingamp par jugement contradictoire à signifier en date du 04 octobre 2010 pour: […] Faits prévus BG réprimés par les articles 311 -1, 311 - 4 6°, 311 -14 3°-6°, 321-1 alinéas 1et 2, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10 du code pénal; Lire la suite… Homard · Vol · Peine · Partie civile · Recel de biens · Matériel · Préjudice · Outillage · Emprisonnement · Code pénal Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?

Article 311 4 Du Code Pénal De Montpellier Edpm

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Article 311 4 Du Code Pénal International

Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement; 3° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 4° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution; 5° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31, dans les cas prévus par les articles 311-5 à 311-10. II. - En cas de condamnation pour vol commis avec violence ou pour vol puni d'une peine criminelle, le prononcé de la peine complémentaire prévue au 3° du I est obligatoire. Article 311-4-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Entrée en vigueur le 25 mars 2020 Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte?

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Afficher tout (+500) Une présentation synthétique du droit existant suppose d'examiner successivement les dispositions relatives aux peines encourues en matière correctionnelle, celles relatives au prononcé des peines d'emprisonnement, celles relatives à la probation et celles relatives à l'exécution des peines privative de liberté. Article 311 4 du code pénal policy. Lire la suite… Cet amendement vise à modifier l'échelle des peines correctionnelles. En premier lieu, il vise à supprimer la création par le projet de loi d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) en tant que peine autonome. Les juridictions de jugement peuvent d'ores et déjà prononcer des placements sous surveillance électronique (PSE), au contenu similaire mais aux modalités d'exécution plus souples. Le fait d'ériger le PSE en peine autonome ne peut avoir pour effet, par lui-même, d'encourager davantage les juridictions à prononcer cette mesure: le faible taux de … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?

Afficher tout (+500) Amendement rédactionnel: il n'est pas question de protéger la santé des lieux. Lire la suite… ___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. Article 311-4-1 du Code pénal | Doctrine. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une … Lire la suite… ___ Pages Avant-propos.......................................................... Une … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (23)

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Son immanquable façade noire à liseré d'or cache près de 80 ans de souvenirs et de mythe. Le "cabaret féminin" Chez Moune fait en effet partie de ces institutions de la nuit parisienne qui ont profondément changé le visage de Pigalle et fait progresser l'histoire de l'homosexualité féminine. Le tout premier cabaret lesbien d'Europe En 1936, une certaine Monique Carton, surnommée Madame Moune dans le milieu de la nuit, ouvrait un cabaret exclusivement réservé aux femmes et à quelques rares hommes triés sur le volets. Black Lesbians Kissing Photos et images de collection - Getty Images. L'établissement, alors installé rue Fromentin, était le tout premier du genre en Europe. Car, si Pigalle était considéré comme le quartier chaud de Paris, accumulant les maisons closes, hôtels de passes et bordels, il n'existait aucun établissement avec pignon sur rue qui soit dédié aux femmes et à leurs plaisirs homosexuels. Jusque là, les réunions entre lesbiennes, particulièrement tabous et surtout interdites, s'effectuaient dans le secrets de quelques appartements privés du nord de la capitale.

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Elle loge seule à la Gueule tapée à quelques encablures de la cité Claudel où je loge. Depuis notre rencontre, on s'adonne à des caresses très osées, une fois dans sa chambre. C'est ainsi que j'en ai parlé avec ma voisine de chambre qui est "Ibadou". Elle m'a sermonnée et j'ai finalement mis fin à cette relation. Aujourd'hui, j'ai laissé tomber cette pratique pour retrouver mon petit copain », renseigne l'étudiante. La forte concentration dans certaines chambres dans la cité des jeunes filles, incite parfois ces dernières à s'adonner à la pratique lesbienne. Même dans les internats de certains établissements scolaires de la place, certaines se livrent à des jeux sexuels entre filles. « L'établissement où j'étais, il y a cinq ans, dispose d'un internat où logent uniquement des jeunes filles. Maison close lesbienne. Les pensionnaires rentrent le week-end mais il y a d'autres qui préfèrent rester. Certaines parmi celles qui restaient le week-end, s'adonnaient à des attouchements sexuels. Et à la longue, elles sont devenues des lesbiennes.

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