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La présente fiche porte sur la CMU complémentaire (CMU-C). Elle permettait aux assurés à qui elle était attribuée de bénéficier d'une mutuelle gratuite pour le remboursement de leurs frais de santé. Cette prestation n'existe plus, elle a été remplacé par la Complémentaire Santé Solidaire (opens new window) le 1er novembre 2019. Pour plus d'informations sur la CSS, se reporter à la fiche dédiée Les dépenses de santé des "cmucistes" sont prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. Aucun dépassement d'honoraires ne peut être facturé sauf en cas d'exigence particulière de la part du bénéficiaire. En cas d'hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée. De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour les soins dentaires, les lunettes, les prothèses auditives, etc. CMU Complémentaire | Documentation du SNDS. [1]. # Description des tables et variables d'intérêt # Variables de la table des prestations ER_PRS_F BEN_CMU_TOP: La variable BEN_CMU_TOP permet d'identifier les cmucistes au moment des soins.
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Depuis le 1 er Janvier 2016, la CMU (couverture mutuelle universelle) a été remplacée par la PUMA. Elle garantit aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France, la prise en charge des frais de santé. Elle est octroyée aux personnes bénéficiant de faibles ressources qui ne bénéficient pas de l'assurance maladie. La CMU-C continue à rembourser la part non remboursée par l'assurance maladie. Comment en bénéficier? La Complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale. La complémentaire santé solidaire inclut aussi des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires. De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s'agit de la dispense d'avance des frais ou tiers payant. Soin dentaire cmu complémentaire santé mutuelle. Pour bénéficier de la CMU-C, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
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Elle couvre tous les types de contrats complémentaires, dont la CMU complémentaire. La valeur 89 de la variable BEN_CTA_TYP correspond à la CMU complémentaire. Cette table peut donc être utilisée pour recenser la population CMU complémentaire pendant la période du SNIIRAM (voir code ci-après). Tous les bénéficiaires de cette table figurent également dans le référentiel ir_ben_r, dès qu'un individu est éliminé de la table ir_ben_r, il l'est également de la table ir_orc_r car il n'est plus considéré comme affilié à la sécurité sociale. # Dans le PMSI Dans le PMSI, les prestations prises en charge par la CMU-C sont repérées à l'aide du code gestion 89 à partir de la variable GES_COD présente dans les tables STC pour les établissements publics et dans les tables de facturation FA pour les établissements privés. Soin dentaire cmu complémentaire agirc arrco. Cette variable ne fait toutefois pas l'objet d'une vérification, il est donc plutôt recommandé de vérifier les droits côté DCIR/DCIRS. # Exemple de code pour recenser les CMU-C en 2017 à l'aide de la table IR_ORC_R # SQL ORACLE # SQL SAS # Recommandations et précautions La Protection Universelle Maladie (PUMa) La Protection Universelle Maladie (PUMa) (opens new window) a remplacé la couverture maladie universelle de base (CMU) le 1er janvier 2016 et garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé hors prestations en espèces) sans démarche particulière à accomplir.
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Cette CSS sera contributive, pour ne pas dire sujette à cotisation, pour les personnes seules par exemple au-dessus du plafond cmu (8951€) et en dessous de celui de 12084€. Cela sera fonction des revenus et du nombre de personne mais aussi de l'âge. Certains seront perdants par rapport à la situation actuelle en payant plus que les complémentaires ACS de base. Pour les contrats en cours, les bénéficiaires pourront garder leur ACS jusqu'au terme ou changer en cours pour la CSS. Dans le secteur dentaire, des changements ont déjà eu lieu puisque le règlement arbitral nous oblige déjà depuis deux ans à pratiquer les mêmes tarifs pour les ACS que le panier CMU ainsi que le 1/3 payant obligatoire. CMU-C: des frais de santé gratuits pour les plus démunis. Certains semblent encore oublier que le règlement arbitral a existé! Cette décision imposée était d'ordre politique. Il n'en est pas de même sur l'autre part du sujet. La nouvelle convention signée, le gouvernement et l'Uncam avaient une épine dans le pied: que faire des paniers CMU ACS qui étaient moins favorables que certains du RAC 0 et qui surtout étaient moins étendus?
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On trouve dans la table prestation les variables RGM_GRG_COD (Grand régime de liquidation du bénéficiaire) et RGM_COD (Code du petit régime). Pour trouver les bénéficiaires de la PUMa on applique le code suivant: RGM_GRG_COD = 1 and RGM_COD in ('801', '802', '803', '804', '806', '808', '809', '833') Un bénéficiaire de la CMU-C n'est pas forcément affilié à la PUMa. LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA) REMPLACE LA CMU - Centre Dentaire Bordeaux Victoire Dentelia. Se référer à la variable RGM_COD (code petit régime) afin de connaitre le régime de base des bénéficiaires de la CMU-C. Lorsqu'on utilise la CMU-C comme indicateur de la précarité, l'étude des personnes âgées de 60 ans et plus n'est pas pertinente. En effet, les personnes âgées disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) dont le montant est supérieur au plafond d'éligibilité à la CMU-C. Il ne faut pas essayer de retrouver les cmucistes en fonction de la base de remboursement. Avec la condition abs(PRS_PAI_MNT) = abs(BSE_REM_BSE) on peut en effet retrouver des prestations qui sont sans lien avec la CMU-C: les paires gratuites en optique, le dépistage, une exonération au titre d'une ALD, ainsi que tout autre motif d'exonération prioritaire par rapport à la CMU-C.
De plus, une partie des prestations CMU-C ne remplit pas ce critère. En effet, les cmucistes qui consultent un médecin hors résidence ou sans passer par le médecin traitant se voient pénaliser au même titre que les autres bénéficiaires de l'assurance maladie. Enfin, en cas d'exigence particulière du bénéficiaire, des dépassements d'honoraire peuvent être facturés au cmuciste. Lorsqu'une personne a été topée comme bénéficiaire de la CMU-C (ben_ cmu_top=1) une fois dans l'année, il est préférable de considérer cette personne comme cmuciste toute l'année. En effet, comme évoqué précédemment, lorsque le patient est en ALD, le top CMU-c est forcé à 0 pour les prestations liquidées en rapport avec son ALD (car celle-ci est prioritaire). Néanmoins, pour recenser la population CMU complémentaire de manière exhaustive, la méthode la plus efficace consiste à utiliser la table IR_ORC_R.