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Saturday, 13 July 2024

Champ d'application Pouvoirs adjudicateurs visés Le nouvel arrêté royal s'appliquera aux pouvoirs adjudicateurs visés au titre II (marchés de niveau fédéral, régional, local et certains marchés subventionnés), au titre III (marchés passés dans les secteurs spéciaux), ainsi qu'aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité de la loi du 15 juin 2006 [3]. Seuils d'application Les montants et modalités fixés à l'article 3 de l'actuel arrêté royal du 26 septembre 1996 ont été revus à la hausse, le seuil du montant estimé égal ou supérieur à 22 000 € hors TVA rendant le cahier général des charges applicable passant à un montant estimé supérieur à 30 000 €. La HACA renouvelle la licence de MFM Radio et établit son nouveau cahier des charges | Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. Concernant les marchés passés par simple facture acceptée, le seuil de 5 500 € hors TVA actuel a été revalorisé à 8 500 € hors TVA pour les secteurs classiques et à 17 000 € pour les secteurs spéciaux. Par ailleurs, le projet énumère diverses hypothèses qui, quel que soit le montant estimé du marché, engendrent la non-application des règles générales d'exécution contenues dans l'arrêté royal nouveau.

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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé, le 05 avril 2022 au siège de l'institution, une cérémonie de signature du nouveau cahier des charges de MFM Radio. Cahier général des charges belgique au. L'établissement de ce nouveau cahier des charges s'inscrit dans le cadre du renouvellement par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), de la licence d'exploitation de MFM Radio arrivée à échéance. Cet évènement s'est déroulé en présence des membres du CSCA, du Directeur Général, des directeurs de la HACA ainsi que le Président Directeur Général et le Directeur Général de la société MFM RADIO TV, la société titulaire de la licence. Le nouveau cahier des charges de MFM Radio maintient sa vocation de service radiophonique généraliste de proximité, avec une offre de programmation spécifique à chacune des régions couvertes par la radio. Il renforce également les engagements de MFM Radio relatifs à la déontologie des programmes, intégrant les apports des amendements introduits en 2015 et 2016 dans la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle et dans la loi n° 11.

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Formulaire de demande de permis d'urbanisme: l'UVCW et l'Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD L'UVCW et l'Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l'adaptation du dossier de demande de permis d'urbanisme. Les marchés publics en Wallonie - Comment rédiger un cahier spécial des charges?. UVCW TV - Municipalia 2022 UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la participation de l'UVCW au salon Municipalia 2022. Les 21 et 22 avril 2022, la 17ème édition de Municipalia a tenu toutes ses promesses et a attiré 10. 271 visiteurs en quête de contacts, d'informations et d'innovations technologiques au Wex de Marche-en-Famenne. Plan de relance: quelles retombées pour les pouvoirs locaux?

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas être un motif de sanction pour un élève. De plus, ces paiements ne peuvent se réaliser que d'adulte à adulte, un enfant mineur ne peut y être impliqué de quelque manière que ce soit (un enfant ne peut donc pas transmettre de l'argent liquide à un enseignant). Le nouveau cahier général des charges… presqu'une réalité ! - Article - Blog ABILWAYS Belgique. Besoin d'aide? Vous pouvez envoyer un mail à ou contactez le numéro vert gratuit 0800/20 000. Plus d'infos: Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire Circulaire 7644 – La gratuité en pratique Source: « Les frais scolaires en primaire et en secondaire «,, Photo: Jess Bailey on Unsplash

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- RV 9h parking mairie - Durée 2h30 – tout public - Réservation obligatoire au: 06 12 41 59 51 - 10 personnes maximum 1 Événement sportif à mimizan aujourd'hui (20. 9 km) Championnat du monde des paires de pêche en bord de mer Plage Lespecier Nord et Sud Championnat du monde des "paires" de pêche en bord de mer. Une nation est représentée par trois paires. Auxiliaire de vie - Offre d'emploi en Auxiliaire de vie à Arcachon (33120) sur Aladom.fr. Une dizaine de nations attendues: Afrique du Sud, Pays de Galles, Italie, France, Espagne, Pays Bas, Mexique, Portugal, Grèce, Allemagne, Belgique... 2 Événements sportifs à la teste-de-buch aujourd'hui (25. 2 km) 06 + 6 dates Découverte archéologique de la Dune du Pilat Dune du Pilat La Dune du Pilat regorge de surprises, au-delà de son panorama à couper le souffle, elle est une archive patrimoniale d'exception. Grâce à des fouilles archéologiques, ce site naturel classé, nous a révélé des secrets d'histoire, sur le Pays de Buch mais aussi sur ses habitants et leur mode de vie jusqu'à la préhistoire. La visite part à partir de 9 personnes et le nombre maxim 6 Événements sportifs à gujan-mestras aujourd'hui (31.

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On peut voir encore aujourd'hui les vestiges de quelques pans de murs et de tours dans ce qui constitue un sympathique parc public depuis lequel on a une belle vue sur la ville. A proximité: […] 27 AOûT Feu de Grosse Terre Installé à proximité de l'entrée du chenal du port de Saint-Gilles Croix de Vie, le feu de Grosse Terre est l'un des derniers grands signaux construits sur les côtes françaises. Il reste aujourd'hui l'un des passages obligés au bord de la Corniche Vendéenne. Historique En 1971, un terrible naufrage a lieu à la Pège au […] 26 AOûT Murs en Pierre de lest de Saint-Gilles-Croix-de-Vie L'histoire des ports de commerce se traduit souvent par des petites curiosités comme les murs en pierre de lest que l'on trouve rue de la Garance à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Randonnée de port en port bassin d arcachon 2017 dates. Ils témoignent d'une époque où le commerce était florissant. Le « Circuit de la Sardine » est un parcours très intéressant qui permet aux visiteurs de découvrir le port […] 28 JUIL Ancien Fort de Grosse Terre (Saint-Hilaire de Riez) Le port de Saint-Gilles Croix de Vie est le second grand port de la Vendée et a depuis longtemps été l'un des points stratégique de ces terres.

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Bel édifice religieux de style romain, il a perdu ses principaux atouts architecturaux lors de sa restauration entre 1890 et 1899 par l'architecte […] Tunnel du Bois Clair Situé en Saône-et-Loire dans la commune de Berzé-le-Chatel, il s'agit du plus long tunnel ferroviaire de France avec une longueur de 1, 6km. Il a été intégré au parcours de la voie verte n°1 passant à Macon. Le Tunnel est également un habitat d'espèces de chauve-souris. La ligne de Chemin de fer de Moulins à Macon […] 04 OCT Maison Gallo (Annecy) Abritant l'association des Amis du Vieil Annecy, la Maison Gallo fait partie de cette longue liste d'immeubles remarquables de la cité d'Annecy. Vidéos – H T B A. Datant du XVIIIe siècle, il adopte une architecture d'inspiration baroque italien. Lieu privé, il se visite régulièrement à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Lorsqu'on descend la rue Saint-Claire il est impossible […] 26 SEP Villa Teresa Cette belle villa du XIXe siècle est l'une des plus belles d'Arcachon et doit sa construction à un artiste peintre Monsieur Lewis.

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Vastes plages, parcours de golf réputés pour tous niveaux, école de golf à 7 minutes. Les pistes cyclables permettent de visiter les pinèdes, de se rendre au lac du Moutchic, idéal pour la baignade des enfants (école de voile). Randonnée de port en port bassin d arcachon 2017 pas cher. Centre d'équitation. Bordeaux est à environ 55 kilomètres (navette de bus). Les vignobles et ses châteaux sont à 25 kilomètres. Le bassin d'Arcachon offre de nombreuses possibilités de balades et découvertes. Autres locations qui pourraient vous intéresser:

A l'arrivée, vous pourrez prolonger cet instant nature en dégustant des huîtres accompagnées d'un verre de vin blanc (avec modération). 5 Événements sportifs à arcachon aujourd'hui (34. 3 km) Danses anciennes aliénor Stade Matéo Petit - Club House Rugby Répétitions pour le spectacle historique Aliénor. Gratuit. Ouvert à tous. Sur inscription Visite Guidée: le Petit Train / la Ville d'Hiver Office de Tourisme d'Arcachon / Envie d'insolite? Découvrez la Ville d'Hiver de manière originale et amusante. Une promenade audioguidée de 40mn vous sera proposée à la découverte de l'architecture et de l'histoire des magnifiques villas du XIXème siècle. Une véritable invitation à remonter le temps à la Belle Époque. Départ tous les jours à 14h30, devant l'office de tourisme. Départs supplémentaires à 15h3 Carnet Jeu d'Enigmes en Ville d'Hiver Munis d'un pack de recherche, arpentez les rues de la Ville d'Hiver pour dévoiler ses mystères. Evénements sportifs Parentis-en-Born aujourd'hui (40160) - Alentoor. Des étapes-défis vous sont proposées pour tous les goûts: certaines faciles, d'autres plus difficiles, avec des logiques différentes qui favorisent la réflexion de groupe, où chacun est complémentaire et peut contribuer à l'avancement du jeu.