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Domaines de droit: Droit des Affaires Droit de la Famille Droit des sociétés Droit du travail Divorce Maître Magdeleine ARIES, avocat ayant prêté serment en 1996, vous reçoit au sein de son cabinet situé à tenosud 2 - avenue Eole - à Perpignan, accessible par bus ligne 13. Forte de ses 20 années d'expérience, Maître... Domaines de droit: Droit de la Famille Droit pénal Droit Civil Droit des Étrangers Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel... Domaines de droit: Droit Commercial - Concurrence Droit de l'immobilier Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur... Droit de la Propriété Intellectuelle Droit bancaire et boursier Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015.
02 Poursuites pénales en cas de construction sans permis ou de construction non conforme à un permis de construire. Réaliser une construction sans avoir au préalable obtenu l'autorisation d'urbanisme nécessaire, ou ne pas respecter l'autorisation obtenue, constitue un délit. L'assistance d'un avocat est indispensable tenant les spécificités de la procédure pénale et du droit de l'urbanisme. 03 Recours en annulation à l'encontre d'un document d'urbanisme: Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale, PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). 04 Action en démolition d'une construction ou en indemnisation d'un préjudice lié à la présence d'une construction voisine. Cette action peut être engagée, lorsque la construction: A été réalisée sans autorisation préalable, ou En contradiction avec l'autorisation obtenue Même conformément à l'autorisation délivrée par l'administration. Les règles procédurales sont cependant différentes et leur complexité nécessité une parfaite maîtrise de celles-ci.
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Avocat au barreau des Pyrénees-Orientales Vous êtes bien sur le site internet du cabinet de Maître Jérémy DUBOIS, J'ai obtenu mon Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à l'école des avocats de Toulouse avant de prêter serment le 10 décembre 2015 à la cour d'appel de Toulouse. Je suis installé à mon compte depuis le 1er février 2020. Auparavant, j'ai travaillé en qualité de collaborateur dans plusieurs cabinets ayant des domaines d'intervention différents, ce qui m'a permis de diversifier et perfectionner mes compétences tant au niveau du conseil juridique que du contentieux judiciaire. CONSEIL EN DROIT SOCIAL Rédaction de contrat de travail; Mise en oeuvre de procédure de licenciement; Rupture conventionnelle; Transaction; Audit en droit social; ect… PROCEDURES JUDICIAIRES Assistance devant le conseil des prud'hommes et la chambre sociale de la cour d'appel Droit de la protection sociale et de la securite sociale Assistance pour tous les litiges relatifs au droit de la protection social et de la sécurité sociale.
Les avocats sont libres de fixer leurs tarifs. Différentes approches sont possibles: Un premier RDV gratuit permet de vérifier avec vous si votre situation nécessite l'intervention d'un avocat. Vous n'obtiendrez pas gratuitement des conseils précis ou une réponse personnalisée. Un premier RDV payant pour creuser directement le sujet sans perdre de temps et vous apporter une réponse personnalisée plus rapidement. Une version hybride est souvent proposée: Certains avocats proposent ainsi un premier RDV gratuit à condition qu'un dossier soit ouvert avec eux, et payant sinon. Ainsi, si l'intervention d'un avocat est justifiée, le premier RDV de découverte ne sera pas facturé.
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