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Monday, 19 August 2024

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Les comportements humains peuvent engendrer des dommages, même involontaires. Les responsables de ces dommages doivent les réparer. En droit, la responsabilité civile est l'obligation de réparer un préjudice. Un préjudice est un dommage subi par une personne (la victime) par le fait d'une autre personne. Le dommage peut être corporel (une blessure), matériel (un bien endommagé, détruit), ou moral (harcèlement, atteinte au respect de la vie privée). La responsabilité civile contractuelle résulte de la mauvaise exécution ainsi que de l'inexécution totale ou partielle d'un contrat, la responsabilité civile délictuelle est issue d'un fait dommageable. 1. Les différents cas de responsabilité civile a. La responsabilité civile contractuelle La responsabilité civile contractuelle d'une personne est engagée lorsque cette personne n'a pas exécuté une obligation résultant d'un contrat, l'a exécutée partiellement ou ne l'a pas exécutée conformément à ses engagements. Article 1147 du Code civil: « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à la raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'inexécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

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En droit, une personne à l'obligation de répondre d'un dommage soit envers une victime, soit envers la société. Ces deux formes de responsabilité ont des fonctions et des sanctions différentes. Elles relèvent de tribunaux spécifiques. I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d'un trouble causé à l'ordre social, c'est-à-dire lorsqu'une infraction est commise. La responsabilité pénale vise ainsi à sanctionner l'auteur de cette infraction en l'obligeant à supporter une peine. La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l'auteur de ce dommage à le réparer. Lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Lorsque le dommage est causé par la faute d'une personne (ou par celle d'une personne dont elle doit répondre), il s'agit de responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle).

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Quant à la procédure (nature de juridiction compétente pour statuer) L'application de la loi pénale est requise par le ministère public (procureur du Roi) qui peut déclencher la responsabilité par le biais de l'action publique. Cette action est intentée devant les juridictions répressives. En matière civile, l'action est exercée par la victime elle même ou par les personnes qui la représente et ce devant les juridictions civiles. Interférences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale Il faut savoir qu'il existe un lien entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, dans la mesure où un même fait peut parfois être à l'origine des deux systèmes de responsabilité. Ainsi, le principe « le criminel tient le civil en l'Etat » consacre ce lien. Tel est le cas d'un automobiliste qui conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire et provoque un accident mortel. Il y a en l'espèce une infraction pénale et une obligation à réparation au profit des ayants causes de la victime.

Aspect Punitif: La R. présente cet aspect notamment en obligeant l'auteur du dommage causé à autrui de réparer ce préjudice en indemnisant la victime. Ce dernier caractère apparente la R. à la responsabilité Pénale qui est l'obligation de répondre d'une infraction commise et de subir la peine prévu par le texte qui le réprime. La R. est centrée sur la victime et l'indemnisation de son préjudice, lorsqu'un même fait constitue à la fois une infraction et une faute civile la victime peut profiter de ce que l'auteur de dommage comparer devant le juge pénal pour demander réparation, quel que soit la nature (civile ou pénale…) de la responsabilité, le mécanisme qui l'a mis en œuvre est identique tous commence toujours par un dommage sans lequel il n'y a pas de responsabilité possible.... Uniquement disponible sur