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L e 12 juillet 2016, une convention collective unique pour l'Enseignement privé non lucratif a été signée par les trois fédérations d'employeurs membres de la CEPNL [1] et par 4 organisations syndicales. Pourquoi? Comment? Quelles conséquences? ______ Pourquoi la CC EPNL? Nouvelle convention collective enseignement catholique de lille. Pour répondre à la volonté de l'Etat de restructurer les branches professionnelles et de faire disparaître les plus petites d'entre elles, les trois fédérations de l'enseignement privé à but non lucratif (AEUIC [2], FESIC [3], FNOGEC [4]) ont créé en décembre 2015, une confédération d'employeurs, la Confédération de l'Enseignement Privé à but Non Lucratif (CEPNL), dans le but de signer une convention collective unique du secteur de l'enseignement privé à but non lucratif. Cette initiative vise à garantir l'avenir de nos relations sociales en anticipant les effets du nouveau cadre juridique, par le regroupement dans un environnement aux bases connues et choisies. Comment? Quelle procédure? Le 12 juillet 2016 à l'issue de négociations avec les partenaires sociaux, la CEPNL et 4 organisations syndicales (FEP CFDT, SNEPL CFTC/SNEC CFTC et SPELC) ont signé une convention collective unique de l'Enseignement privé non lucratif (CC EPNL).
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Nouvelle convention collective enseignement catholique fr economat. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention chefs d'établissement enseignement catholique? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Convention chefs d'établissement enseignement catholique et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. La convention collective chefs d'établissement enseignement catholique (Mise à jour 2022). Convention collective chefs d'établissement enseignement catholique en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective chefs d'établissement enseignement catholique en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention chefs d'établissement enseignement catholique L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
Nos missions La Direction du travail est notamment chargée de: Elaborer les règles relatives au droit du travail et contrôler leur respect; Informer, conseiller et assister les employeurs, les salariés, ainsi que leurs organisations; Promouvoir la prévention des risques professionnels; Assurer la promotion du dialogue social. Notre adresse Immeuble Papineau, 3e étage, rue Tepano JAUSSEN BP 308 – 98 713 Papeete TAHITI Nos coordonnées générales Téléphone: (689) 40 50 80 00 – Fax: (689) 40 50 80 05 Courriel: Site web: Nos coordonnées spécifiques RENSEIGNEMENTS/CONSEIL Téléphone: (689) 40 50 80 01 INSPECTION Nos horaires de réception UNIQUEMENT SUR RDV pris par mail: ou par téléphone: 40 50 80 00 Nos horaires de renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 par téléphone au 40 50 80 01
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La cigale couleur belle époque, un vert bouteille très Art Déco, est quant à elle le best-seller. La muette couleur Belle époque connait un véritable succès. Monochromic: la nouvelle collection Pour la prochaine saison, nouvelles déclinaisons de couleurs des Cigales en couleurs automnales: pêche, Indigo. La cigale va également se décliner en boîte à bijou. La marque se lance dans la réalisation de mobilier avec une table à 2 hauteurs en béton Ductal. L'icône de la marque, la muette, une cigale stylisée, se décline en pendentif à croquer. Quelle est votre pièce préférée dans la maison? « Le salon car il représente la pièce de vie où on peut recevoir, avec son côté cosy, il est doté de peintures et d'œuvres d'art et la lumière y est indirecte ». Acheter une cigale décorative, souvenir de Provence Marseille - Grenadine Souvenirs Provençaux. Où voyez-vous votre marque dans 5 ans? « J'aimerai développer ma marque à l'international, posséder un atelier de fabrication et éditer d'autres artistes afin que Monochromic en plus d'une marque devienne une marque d'éditions d'autres talents » explique Karinne Lanny, créatrice de la marque Monochromic.