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Les autres documents disponibles sur le net ont une valeur informative. Quelles informations fournir pour obtenir un extrait KBIS? La recherche d'une société ou d'un micro-entrepreneur peut se faire à l'aide de plusieurs critères, comme sa raison sociale. Mais l'idéal est d'utiliser son numéro SIREN, un identifiant à 9 chiffres qui va rester invariable pendant toute la durée de vie de l'entreprise. Ce numéro SIREN est présent sur les documents émis par la société ou l'entrepreneur (commerçant, artisan, libéral, agriculteur), comme ses factures, ses devis ainsi que dans les mentions légales de son site internet.
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Vous pouvez le contacter à distance ou vous rendre sur place. La chambre commerciale: pour les entreprises immatriculées en Alsace-Moselle, en Guyane, en Guadeloupe ou à la Martinique, vous ne pouvez obtenir un extrait KBIS qu'en vous adressant à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire ou de proximité, ces sociétés ne dépendant pas du greffe du Tribunal de commerce.
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Quel est le prix d'un extrait KBIS sur Infogreffe? Le prix d'un extrait KBIS obtenu sur Infogreffe est fixé par décret et dépend du mode de transmission du document. À titre d'exemple, au 1er janvier 2021, le tarif d'un extrait KBIS est de: 2, 69 € si vous le récupérez directement auprès du greffe du Tribunal de commerce; 3, 37 € pour un envoi électronique; 4, 03 € pour un envoi par courrier. Infogreffe: quelles sont les alternatives pour obtenir un extrait KBIS? Le site n'est pas le seul service pour obtenir un extrait KBIS. En effet, vous disposez de plusieurs autres solutions. DocumentKBIS: vous pouvez déléguer votre demande d'extrait KBIS à la plateforme. Celle-ci se chargera alors à votre place de contacter le greffe du Tribunal de commerce et vous enverra directement l'extrait KBIS demandé. MonIdenum: ce service d'identité numérique permet uniquement d'obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise dont vous êtes vous-même le dirigeant ou le représentant légal. Le greffe: vous avez aussi la possibilité de contacter directement le greffe du Tribunal de commerce auquel est rattaché l'entreprise afin d'obtenir son extrait KBIS.
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L'extrait Kbis a une validité de 3 mois. Il vous convient alors de posséder la version la plus récente pour entamer vos différentes démarches. Selon la procédure suivie, l'extrait Kbis vous sera délivré dans un délai allant de 3 à 7 jours ouvrés à partir de la date où la demande est effectuée. Il reste tout de même à savoir comment faire une commande de l'extrait Kbis. Où commander un extrait Kbis? Pour commander un Kbis, vous disposer de deux principales alternatives. La première consiste à vous rendre sur place au Greffe du tribunal concerné. Cette démarche a l'avantage de fournir un extrait légal signé du greffier. Celui-ci est particulièrement protégé contre une éventuelle duplication. De ce fait, il fera foi lors de toutes vos démarches administratives. Toutefois, cette démarche présente quelques inconvénients. En effet, en plus d'être difficile, elle propose également une attente prolongée. À défaut de vous rendre au Greffe du Tribunal, vous pourrez tout simplement aller sur internet.
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Pour ce faire, il vous suffira de vous connecter sur le site En plus d'être facile, cette démarche a l'avantage d'être rapide. Elle permet d'obtenir un extrait Kbis dans un meilleur délai. Néanmoins l'exemplaire obtenu dans ce cas n'est qu'une copie informative. Cette dernière n'a donc pas de valeur légale. Dans tous les cas, il faut savoir que l'extrait Kbis est payant. Outre, il existe d'autres sites proposant divers services dont l'obtention d'un extrait Kbis. La démarche via ces sites est plus rapide, mais reste tout de même plus chère. Combien coûte un extrait Kbis? Le coût d'un extrait Kbis dépend de la démarche suivie pour l'obtenir. On distingue ainsi la démarche au greffe de celles par courrier et par voie électronique. Pour obtenir un extrait Kbis sur place au greffe, il faut prévoir 2, 69 €. À cela, il faudra ajouter 0, 68 € de diligences de transmission pour obtenir le coût d'un extrait Kbis par voie électronique. Ce dernier s'élève à 3, 37 €. Enfin, la démarche par courrier est la plus onéreuse.
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Voici la procédure à suivre pour obtenir le Kbis d'une entreprise sur le site d'Infogreffe: – Utilisez le dénominateur ou le numéro Siren pour localiser l'entreprise concernée dans les résultats de la recherche. Vous pouvez également effectuer une recherche plus avancée qui vous permettra de localiser une entreprise en fonction de sa localisation, de son secteur d'activité ou de son statut juridique. – Choisissez l'entreprise que vous recherchez, puis allez dans l'onglet « Exit Kbis » sous la rubrique « Documents officiels ». – Choisissez le mode de transmission qui vous convient le mieux: électronique (courriel ou téléchargement) ou postal à l'adresse de votre choix. – Confirmez votre commande et vérifiez les adresses auxquelles les Kbis doivent être envoyés. Vous avez la possibilité de modifier vos adresses électroniques et postales jusqu'au moment du paiement de votre commande. – Si vous avez choisi de recevoir votre document par téléchargement, vous pourrez y accéder immédiatement dans votre compte utilisateur dès que votre commande aura été validée et payée.
L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés entraîne la création d'un numéro d'identification propre à l'entreprise. Cette inscription concerne les personnes physiques et les personnes morales qui débutent une activité commerciale (sont concernées les sociétés à responsabilité limitée, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique. Qu'est ce que le répertoire des Métiers? Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'inscription au RCS lorsqu'elle exerce une activité commerciale (en plus de l'activité artisanale) Qu'est ce qu'un GAS? Le GAS est un groupe d'activités similaires c'est à dire un regroupement d'activités qui peuvent être liées entre elles.
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