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Décès d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire survenu depuis le 1er janvier 2021 Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l'indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès). Décès de Françoise Rudetzki, inlassable porte-parole des victimes d'attentats. Exemple: en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal à la rémunération perçue par le fonctionnaire titulaire de février 2020 à janvier 2021. Si la personne décédée était fonctionnaire titulaire, qu'elle avait au moins 62 ans et qu'elle n'avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle. Si la personne décédée était un agent non titulaire de l'État ou d'une collectivité publique affiliée à l'organisme de retraite complémentaire (Ircantec), le montant du capital décès correspond au gain perçu sur les 12 derniers mois précédent la date du décès. Exemple: en cas de décès survenu en février 2021, le capital décès sera égal aux gains perçus entre le 1 er février 2020 et le 31 janvier 2021.

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Conditions d'obtention du taux plein: Lorsque l'agent contractuel de La Poste a atteint l'âge de départ et qu'il dispose du nombre de trimestres requis, il pourra prétendre à une pension à taux plein (50%). Il peut aussi bénéficier du taux plein sans condition de durée de cotisation lorsqu'il atteint l'âge légal du taux plein (de 65 ans à 67 ans). Tutélaire la poste deces france. En revanche, s'il n'a pas cumulé un nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein, une réduction s'applique. La réduction est égale au nombre de trimestres manquants multiplié par une décote qui varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré: - 1, 625% pour les assurés nés en 1950; - 1, 5% pour les cotisants nés en 1951; - 1, 375% pour les personnes nées en 1952; - 1, 25% pour celles qui sont nées après 1952. La formule qui s'applique lorsque le nombre de trimestres requis n'est pas atteint est alors la suivante: Pension de retraite = salaire annuel moyen x taux de pension réduit x (durée de cotisation réelle/durée d'assurance maximale) Liquidation de la retraite Pour liquider ses droits à la retraite, l'agent non titulaire de La Poste doit faire une demande: - Soit sur le site de l'Ircantec; - Soit par courrier postal, après avoir rempli le formulaire de demande et les autres documents indispensables disponibles sur le portail virtuel de la caisse concernée.

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Les ayants droit doivent formuler une demande de capital décès auprès de l'administration employeur du fonctionnaire décédé. Ils doivent fournir les documents prouvant qu'ils peuvent percevoir le capital décès. Il est recommandé aux ayants droit: titleContent de se rapprocher de l'administration du fonctionnaire décédé pour connaître la liste des documents à fournir.

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La cotisation varie en fonction de l'âge.

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Ce capital est versé trois années de suite, le premier versement intervient au décès du fonctionnaire et les deux autres au jour anniversaire de cet évènement.

Direction l'Angleterre Ce nouveau géant des mers de 327 mètres de long mettra le cap sur Southampton, départ d'une croisière i naugurale en direction de Barcelone à partir du 27 avril. Il naviguera ensuite en Méditerranée pendant toute la saison estivale. Cet article vous a été utile? Croisières au départ de Saint Nazaire (France) - 2022 - 2023, dernières minutes.... Sachez que vous pouvez suivre L'Écho de la Presqu'île dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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