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D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. | Ref: iad_1116682 Mise sur le marché dans la région de Lassicourt d'une propriété d'une surface de 270m² comprenant 9 chambres à coucher. Pour le prix de 218400 €. La maison contient 9 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des toilettes. Ville: 10500 Lassicourt (à 4, 11 km de Yèvres-le-Petit) | Ref: bienici_ag440414-343113378 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces de vies. Une maison de caractère avec notamment un salon doté d'une cheminée. Ville: 91530 Saint-Chéron (à 18, 16 km de Yèvres-le-Petit) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10002302 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 121000euros. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. La maison atteint un DPE de C. Ville: 10330 Villeret (à 7, 27 km de Yèvres-le-Petit) Trouvé via: Paruvendu, 20/05/2022 | Ref: paruvendu_1262116038 Mise à disposition dans la région de Chavanges d'une propriété d'une surface de 107m² comprenant 3 pièces de nuit.
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Entre forêts, vignes et lacs, château de charme du 17ème siècle, de plus de 600 m² habitables, posé dans écrin de verdure. Parc entiè... | Ref: bienici_ag743447-344395854 propose cette maison de 2008 de 33. 0m² à vendre pour seulement 395000 à Maizières-lès-Brienne. La maison contient 5 chambres, une cuisine aménagée un bureau, et des sanitaires. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 240. 0m² incluant une piscine pour profiter des beaux jours. Elle est dotée de double vitrage optmisant la consommation de chauffage. Ville: 10500 Maizières-lès-Brienne (à 8, 65 km de Yèvres-le-Petit) | Ref: iad_1062904 Mise à disposition dans la région de Rosnay-l'Hôpital d'une propriété d'une surface de 220. 0m² comprenant 5 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 155000 €. La propriété comporte également une cuisine équipée. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. Trouvé via: VisitonlineAncien, 23/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027576788 Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par: une maison possédant 3 pièces de 1948 à vendre pour le prix attractif de 132500euros.
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Pour le prix de 36000 euros. Ville: 10330 Chavanges (à 7, 12 km de Yèvres-le-Petit) | Ref: bienici_ag440414-332966673 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 6 pièces à vendre pour le prix attractif de 125000euros. La maison contient 4 chambres, une cuisine équipée et des sanitaires. D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un garage. | Ref: visitonline_a_2000027486081 Mise en vente, dans la région de Rosnay-l'Hôpital, d'une propriété mesurant au total 220. Maintenant disponible pour 155000 €. Elle dispose d'un système de chauffage grâce à une pompe à chaleur (GES: B). Trouvé via: Arkadia, 23/05/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3084927 Mise sur le marché dans la région de Chavanges d'une propriété mesurant au total 125m² comprenant 3 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 166400 €. La maison possède 3 chambres, une cuisine aménagée et des sanitaires. | Ref: bienici_ag440414-339537963 Vous vous intéressez à l'immobilier à Pringy?
Article 432 14 Du Code Pénal Act
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Lire la suite… Liberté · Voie de fait · Séjour des étrangers · Détention · Compétence · Droit d'asile · Détournement de procédure · Administration · Juge · Délai 2. Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 13 mai 1998, 97NT01394, inédit au recueil Lebon […] – à procéder à la vente du terrain objet de la convention conclue le 20 juin 1995 avec l'Etat et le département de la Seine-Maritime, sous astreinte de 20 000 F par jour de retard; – à lui verser la somme de 750 000 F, en réparation de divers préjudices, par application des dispositions des articles 432 -4, 432 - 5 et 432 -7 du nouveau code pénal, – à lui verser la somme de 10 000 F au titre des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, – condamne le président du conseil général en application des articles L. Article 432 14 du code pénal act. 131-35 et 432 -17 du nouveau code pénal; Lire la suite… Référé tendant au prononce d'une mesure urgente · Procédures d'urgence · Compétence · Procédure · Tribunaux administratifs · Département · Décision administrative préalable · Vente · Code pénal · Référés administratifs 3.
Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français.