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Psaume 33 Paroles
Friday, 30 August 2024

Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Circulaire du 9 mai 1985 film. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Le Bihan

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Par le Premier ministre: Laurent FABIUS Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Paul QUILES Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Jean LE GARREC Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX Retourner en haut de la page

Aucun texte relatif à la fonction publique. ------------------------------------------- POUR INFORMATION 1 Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre) 2 Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Nos Ateliers... Combo jazz Musique classique Musique de chambre Musique traditionnelle Musique assistée par ordinateur Ensemble orchestral Ensembles de guitares Ateliers musiques actuelles Chorales Musique du monde Solfège une école dynamique où le collectif est mis en valeur! Soutenue par ville de Pessac par convention de moyen et d'objectifs Concerts d'élèves Spectacles à thèmes Orchestre symphonique de Pessac Participation à la vie locale Samedi 11 juin de 10 heures à 12 heures 30, Matinée Portes Ouvertes! Ecole de musique pessac leognan. Mode d'emploi du fonctionnement de l'association

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Inscriptions pour l'année 2021-2022 Cher adhérent et futur adhérent, Le président, le directeur et le conseil d'administration vous souhaitent à tous, anciens et nouveaux venus, la bienvenue pour cette nouvelle année qui commence. Nous vous donnons rendez-vous pour les inscriptions aux dates suivantes: le mercredi 15 septembre pour la journée portes ouvertes de 14h00 à 18h00; le jeudi 16 septembre à partir de 17h00 à « BROUSS'ART MUSIQUE » au 11 avenue Archimède, pour les anciens adhérents; le vendredi 17 septembre à partir de 17h00 à « BROUSS'ART MUSIQUE » au 11 avenue ARCHIMÈDE, pour les anciens et les nouveaux adhérents. La reprise des cours et des activités aura lieu le lundi 27 septembre. Si vous êtes dans l'impossibilité de venir à ces dates là, appelez le Directeur au 06 81 64 54 29. Ecole de musique pessac mon. ATTENTION POUR TOUTE INSCRIPTION: nous sommes soumis au pass sanitaire! À bientôt donc, et bonne année musicale à tous!!! Le directeur Didier BROUSSARD

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