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Conciliateur fiscal départemental du Var Bd Louvois – CS 10215 – 83081 TOULON CEDEX Conciliateur fiscal départemental des Alpes Maritimes BP 1172 – 06003 NICE CEDEX 1 Conciliateur fiscal départemental pour les résidents hors de France 10, rue du Centre – 93465 NOISY LE GRAND CEDEX Médiateur des Ministères de l'Economie et du Budget Le médiateur ne peut être saisi que des réclamations individuelles des personnes physiques ou morales relatives au fonctionnement des services des ministères de l'économie, de l'Action et des Comptes publics, dans leurs relations avec les usagers. Le médiateur est compétent notamment si le litige porte sur: le calcul ou le paiement de l'impôt le paiement d'amendes les droits de douane Préalablement à la saisine du médiateur, l'usager doit avoir engagé une première démarche auprès du service concerné ayant fait l'objet d'un rejet total ou partiel (service des impôts des particuliers ou des entreprises, direction de contrôle fiscal, trésorerie). La demande de médiation est gratuite et doit comporter la description de votre problème, vos coordonnées, les références du service concerné et la copie des échanges avec l'administration concernée.

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