Habitalys - Découvrez Tous Nos Logements Disponibles À La Location
Parce que nous sommes attentifs à votre confort et à votre satisfaction, la charte qualité de service de Domofrance ViaDomo vous est remise lors de la signature du contrat de location. Nous nous engageons sur 10 objectifs de qualité de service pour faciliter votre quotidien! Domofrance, reconnue pour ses engagements RSE au travers de sa labélisation B Corp, a décidé d'ajouter 4 engagements aux 6 partagés par toutes les filiales du groupe Action Logement Immobilier. Logement social bon encontre et. Cette implication complémentaire concerne la sobriété des charges locatives fortement en lien avec la performance thermique des bâtiments, et la démarche participative des locataires aux projets de Domofrance. Les documents de référence en matière d'attribution Transparence et équité Domofrance affiche une politique responsable en matière d'attribution de logements. L'entreprise rend publique sa politique d'attribution basée sur: l'équilibre entre l'accueil de ménages salariés et celui des familles en situation de fragilité socio-économique, l'amélioration du règlement intérieur des commissions d'attribution et l'accès au site national des demandes de logement social, déjà en ligne.
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Malgré les efforts de construction depuis l'an 2000, la commune a été pénalisée à hauteur de 1 000 K€ et ce n'est que parce que les dépenses engagées pour réaliser du logement social sont déductibles de la pénalité que celle-ci n'a finalement été que de 223 000 €. On voit que soutenir l'effort de financement des bailleurs sociaux revêt ici une importance capitale. 231 logements manquants d'ici 2025 Aujourd'hui, la commune dispose de 320 logements contre 188 en 2000. Pour cela, elle a investi 858 K€ auprès de bailleurs publics et privés. Son quota est donc passé de 8% en 2000 à 11, 61% grâce à la construction de 213 logements depuis la mise en application de la loi SRU. D'ici 2025, il manque donc 231 logements pour simplement éviter d'être pénalisés pour «n'être pas dans les clous»! Location Logement Social à Bon-Encontre. Et la préfecture surveille la progression et peut surpénaliser les communes qui «traîneraient les pieds». Une vraie question: Alors que l'Etat impose la définition de documents intercommunaux (PLUI, PLH) pour une planification urbaine à l'échelle d'une agglomération, est-il encore opportun de ne pas considérer les «bassins de vie» plutôt que les communes pour définir les quotas en matière de logements sociaux?
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Publié le 03/01/2018 à 03:47, mis à jour à 08:14 On a vu récemment qu'Habitalys allait construire en 2018, dans le cadre de l'éco quartier de Saint-Ferréol, 21 logements collectifs et 5 logements individuels. Cette question évoquée en conseil municipal appelait un point précis. Logement social bon encontre un. La loi SRU du 13 décembre 2000 oblige les communes de plus de 3 500 habitants à posséder un parc logements conventionnés, indexé sur le nombre d'habitations principales. Le quota à atteindre est de 20%. La commune se voit donc imposer un rythme soutenu de construction de logements sociaux par périodes de 3 ans pour satisfaire à la loi à l'échéance (2025); vient se rajouter à cette obligation, celle de respecter la proportion de 30% minimum de «logements très sociaux», c'est-à-dire à faible loyer, et un maximum de 30% de logements sociaux pour revenus plus élevés. Des sanctions lourdes Chaque année, la commune est éligible à une pénalité pour ne pas avoir atteint les 20% de logements conventionnés (258 € par logement manquant).
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