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Un décret d'application de la loi Travail précise les modifications apportées à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi des entreprises de 1 000 salariés et plus qui procèdent à des licenciements économiques d'ampleur. Il sera désormais tenu compte des actions volontaires entreprises dans les deux années qui précèdent l'homologation du PSE. La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des modifications au régime de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi. Gestion du personnel La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH: - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important); - La gestion administrative du personnel; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés Cette obligation concerne les entreprises d'au moins 1 000 salariés qui procèdent à un licenciement économique dont l'ampleur affecte l'équilibre des bassins d'emplois dans lesquels elles sont implantées.
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Accueil La mise en œuvre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi: quelle contribution à une gestion précautionneuse de la santé économique des territoires? Séminaire DIM Gestes, avec Solveig GRIMAULT (Sociologue à l'INRS). Ce séminaire, adossé à une enquête de terrain conduite sur plusieurs territoires, s'intéressera aux pratiques de revitalisation du territoire mises en œuvre au titre de « l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi » à laquelle sont soumises les grandes entreprises procédant à d'importants licenciements collectifs. Nous interrogerons les conditions dans lesquelles l'Etat et l'entreprise en restructuration négocient le contenu des conventions de revitalisation, et la façon dont ces conventions soutiennent (ou pas) des perspectives de développement économique locales. Nous évoquerons également la tension qui existe entre reclassement (des salariés licenciés) et revitalisation (du ou des bassins d'emploi affectés par les licenciements), puis discuterons enfin la notion d'anticipation: il est généralement tenu pour acquis que l'anticipation est a priori favorable aux territoires, et qu'une gestion « à froid » est préférable à une gestion « à chaud » pour ce qui est de la prise en charge des effets d'une restructuration par exemple.
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Article créé le 13/09/2019 par préfecture des Landes Mis à jour le 13/09/2019 Vendredi 13 septembre, s'est tenue en sous préfecture de Dax, la première réunion du comité de pilotage chargé de définir les modalités de déploiement des aides définies par la convention de revitalisation du bassin d'emploi de Soorts-Hossegor, signée entre le préfet et l'entreprise Na-Pali, appartenant au groupe BOARDRIDERS le 30 juillet dernier. Commercialisant notamment la marque BILLABONG, la société Na-Pali a en effet cessé son activité commerciale sur la zone de Pédebert, procédé à la fermeture de ses deux sites et au licenciement de 63 personnes. Les représentants des services de l'État, de l'entreprise Na-Pali, les élus du Conseil régional, de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, de la commune de Soorts-Hossegor ainsi que, le représentant des salariés, et de la chambre des métiers et de l'artisanat, ont arrêté les principes d'action du règlement des aides et de déploiement de la convention.
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Ce document est annexé à la convention conclue le 27 juin 2011 par l'État et l'ensemble des partenaires sociaux. Globalement, il « précise le cadre de la commande des partenaires sociaux et de l'État aux prestataires, soit Pôle emploi et les autres prestataires externes, pour la mise en place du CSP » en vigueur depuis le 1er septembre 2011. Voici le détail de la version définitive de ce document de cadrage qui s'appliquera notamment « aux prestataires externes retenus par Pôle emploi dans le cadre d'un prochain marché, à compter du 1er juillet 2012 ». Le comité de pilotage du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est installé. Philippe Dole est chargé d'en superviser le déploiement « Composé des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et de l'État, le comité [de pilotage national du CSP] a modifié puis adopté le document de cadrage de l'offre de service mise en œuvre par les prestataires » de ce contrat, indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 3 octobre 2011, à l'issue de la première réunion de ce comité de pilotage.
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La revitalisation doit se mettre en place en amont de l'annonce d'un PSE, sans que l'employeur puisse risquer le délit d'entrave. C'est ce souci d'anticipation qui doit guider tous ceux qui, aujourd'hui, se trouvent confrontés à l'exigence d'un PSE. La recherche d'entrepreneurs est une activité de moyen terme. Mais, dans les faits, toutefois, le timing pourrait être encore réduit. Selon le texte, le préfet a six mois pour informer l'entreprise de son assujettissement à l'obligation de revitalisation, après la notification du projet de licenciement. L'employeur a alors deux possibilités: soit verser une contribution au Trésor public. Celle-ci ne pouvant être inférieure à deux fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé. Soit signer une convention de revitalisation et travailler avec des structures spécialisées pour rechercher des repreneurs. Dans ce dernier cas, il faudra compter un mois supplémentaire pour que l'entreprise transmette le bilan des actions engagées en amont dans le cadre des démarches volontaires… Il s'agit d'une perte de temps importante avant de se mettre au travail.
Nous avions déjà utilisé ce procédé, par dérogation, dit alors de "déterritorialisation", pour les plans sociaux d'American Express Voyages, en 2013, et de Téléperformance, en 2010, qui fermaient une quinzaine de sites. Avec, in fine, des résultats très satisfaisants. Gestion du personnel La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH: - Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important); - La gestion administrative du personnel; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés Les entreprises pourront également prendre en compte, dans les conventions de revitalisation conclues entre l'Etat et les entreprises, les actions qu'elles avaient engagées deux ans auparavant dans le cadre d'une démarche volontaire. Une proposition que vous aviez préconisée lors de votre audition à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale… L'anticipation est, de fait, primordiale.