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Transports de corps ou de cendres vers l'étranger et l'Outre-mer Mise à jour le 09/08/2021 La Préfecture d'Évry est compétente pour traiter toutes les demandes d'autorisation relatives au transport de corps ou de cendres vers l'étrange pour le département de l'Essonne. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil, de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. Transport de cendres funeraire paris. Un arrêté préfectoral est obligatoire pour le transport de corps et de cendres vers l'étranger, quel que soit le pays de destination. Toute demande d'autorisation doit être adressée par démarches simplifiées à l'adresse suivante: Pour toutes questions ou difficultés, vous pouvez nous écrire sur:
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Pièces à produire: Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies; ils seront conservés en pièces annexes au dossier. Une demande d'autorisation (formulaire à télécharger ci-dessous) de transport de corps présentée par un membre de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet. Demande d'autorisation de transport de corps / de cendres (Word - 39 ko) Une copie intégrale ORIGINALE de l'acte de décès transcrit si le défunt était de nationalité française. Transport du défunt - Services funéraires | Centre National de Crémation. La transcription de l'acte est à demander au consulat général de France à Los Angeles si le décès a eu lieu au Texas, Oklahoma ou Arkansas. Pour la procédure à suivre, merci de cliquer ici. Une copie certifiée ORIGINALE du certificat de décès ( Certified copy of death certificate) obtenue auprès du Registrar of Health - Bureau of Vital Statistics du lieu de l'événement, si le défunt était de nationalité étrangère. Les extraits ( Abstracts) ne sont pas valables.
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Après avoir effectué une crémation, les cendres d'un disparu sont systématiquement récupérées dans une urne funéraire. La loi, depuis 2008, interdit formellement aux familles de conserver l'urne avec elles et les oblige à l'inhumer dans un lieu adapté. On parle, la plupart du temps, d'un caveau, d'une sépulture adaptée ou d'un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées dans la nature, au bord de la mer ou près d'une forêt, selon les volontés du défunt. Mais si le lieu de crémation est trop éloigné du site funéraire, il faudra procéder au transport de l'urne funéraire en respectant les réglementations en vigueur en France ou, le cas échéant, à l'étranger. Au moment d'entreprendre un tel déplacement, il convient de se renseigner auprès des autorités compétentes et s'assurer que tout est en ordre avant le départ. Dispersion des cendres: qu'autorise la loi? Dispersion cendres I bateau Carnon Méditérranée. Et si vous optiez pour une dispersion par drone? Publicité Le transport de l'urne funéraire par la route Si la situation impose un transport de l'urne par la route, la loi exige uniquement qu'il soit effectué par des proches du défunt ou un opérateur funéraire spécialement mandaté pour l'opération et d'avoir avec soi le certificat de crémation.
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Où garder l'urne funéraire? Depuis 2008, la loi interdit de garder l'urne à domicile. Celle-ci doit: être déposée au sein d'un columbarium inhumée dans une sépulture scellée sur un monument funéraire (d'un cimetière ou d'un site cinéraire) Il est également possible de disperser les cendres en pleine nature, dans l'espace aménagé d'un site spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9 ou dans un site cinéraire. Transport de cendres funeraire en. Que faire de l'urne après dispersion des cendres? Après avoir dispersé les cendres du défunt, vous pouvez garder l'urne vide à domicile. Vous pouvez aussi rapporter l'urne vide à la société des pompes funèbres si vous le souhaitez. Rapprochez-vous des services concernés pour obtenir davantage de renseignements sur le transport d'une urne funéraire en France ou à l'étranger.
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C'est un service complémentaire aux Pompes Funèbres que vous propose DIES CINERE en accompagnant les proches endeuillés sur le lieu de dispersion des cendres ou pour apporter l'urne funéraire dans un lieu de recueillement choisi par la famille. Transport de Cendres | Transporteur Souple & Rapide. Toutes les précautions sont prises pour mettre en sécurité l' urne funéraire aussi bien au niveau de son conditionnement, de son positionnement dans le véhicule que dans son étiquetage permettant son identification. Ne vous posez plus la question de savoir comment transporter une urne funéraire, DIES CINERE s'en charge pour vous. Même si les particuliers sont autorisés à transporter l'urne funéraire de leur proche défunt, il est compréhensible que la tâche soit compliquée, surtout si le lieu de destination est éloigné ou qu'il soit douloureux de devoir retourner sur le lieu de recueillement ou de crémation peu après les obsèques. D'autant que transporter une urne funéraire demande certaines connaissances et un profond respect de protocoles selon les directives de la famille ou les volontés du défunt.
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La sépulture d'urne peut prendre place en concession Différents cas peuvent se présenter: soit la famille dispose d'une concession familiale, soit il faut créer une nouvelle concession. Dans le cadre d'une concession déjà existante Il est possible d'ajouter une ou plusieurs urnes sur une concession déjà à la famille: tombe en pleine terre ou caveau. Type Équipement Caveau existant Remarques Dalle de couverture Insertion de l'urne sur la dalle; Collage de l'urne sur la dalle. Attention au choix de l'urne: elle doit être très résistante. Tombe en pleine terre existante » Avec dalle de couverture Découpe de la dalle; Insertion de l'urne-tombe dans la dalle. Transport de cendres funeraire de. L'urne doit être très résistance; L'insertion est effectuée par carottage; Bonne solution si l'on veut des plantations en pleine terre et disposer éventuellement plusieurs urnes. » Sans dalle de couverture Pour les mini-tombes, les tombes-urnes et les urnes Une solution pour commencer un enclos familial; Pas de nécessité à ôter le cercueil en dessous.
Propriété privée Inhumation Autorisation de la préfecture obligatoire; Autorisation d'inhumation délivrée par la mairie de la commune; Respect de l'éloignement de la ville ou habitation selon l'article L. 2223-9 du CGCT. Envoi vers l'étranger Inhumation ou crémation selon la loi du pays destinataire Autorisation de la préfecture, dont dépend le lieu de fermeture du cercueil La loi autorise la dispersion des cendres hors cimetière ou dans un cimetière dans certaines conditions bien spécifiques Destination Cimetière Jardin du souvenir Autorisation de la mairie En pleine nature Dispersion aérienne possible; Tout espace naturel non aménagé: sont exclus les jardins publics et les voies publiques. Déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt pour qu'il soit inscrit dans le registre spécifique; En pleine mer Dispersion ou immersion Déclaration à la commune de naissance du défunt et à la commune d'où dépend le port du bateau. Le rôle de la famille sur la destination des cendres Dès la sortie du crématorium, la famille qui a récupéré l'urne peut tout faire, puisque la loi l'y autorise.