Clés De Répartition Ascenseurs
Le critère d'utilité permet, au delà de l'avantage pratique à proprement parler, de tenir compte de la valorisation dont chaque logement situé en étage bénéficie du fait de la présence de l'ascenseur. Ainsi un propriétaire de logement situé au rez de chaussée n'est pas concerné par les charges de l'ascenseur, sauf si des caves ou sous-sols existent et que l'ascenseur permet de les desservir. Pour les propriétaires de logements situés dans les étages, le critère de l'utilité s'apprécie en fonction de la position dudit logement par rapport au nombre d'étages total. Clés de répartition ascenseur et. Une grille est alors réalisée pour attribuer un coefficient différent en fonction de l'étage qui permet de pondérer pour chaque logement la superficie ou si celle-ci n'est pas connue, les tantièmes. Cas particuliers > le sous-sol et les parkings: s'ils sont desservis par l'ascenseur, ils sont également affectés d'un coefficient. > Desserte à mi- niveau: dans ce cas l'ascenseur est situé entre deux étages et chaque copropriétaire est obligé de descendre ou monter un demi-étage.
Clés De Répartition Ascenseur France
Une manière de gérer ces clés particulières consiste à créer une clé pour la partie « prévue » et une autre pour le « réalisé »; on saisit alors les consommations à la place des tantièmes et on passe une écriture sur cette nouvelle clé pour le montant global. Voir les clés 800 et 801 de la base exemple. Chaque clé de répartition est définie par un numéro, un libellé et un nombre de tantièmes. Copropriété: la répartition des charges d’ascenseur, modifiée à la majorité simple. Le numéro est une chaîne alphanumérique de 1 à 3 caractères. On peut donc avoir des clés « A », « B », « C » … ou bien « 001 », « 002 », « 003 » mais il est bien sûr recommandé de trouver et de respecter un système de numérotation cohérent et constant. Attention!!! Il est indispensable que le « total tantièmes de la clé » renseigné au niveau de la fiche soit cohérent avec le cumul des tantièmes par lot de l'écran « Tantièmes », en modification ce cumul est donc rappelé en dessous du nombre à saisir, en vert si il est identique et en rouge dans le cas contraire. Imprimer Imprime la liste des clés telle qu'affichée à l'écran; Nouveau Création d'une nouvelle clé de répartition; Modifier Modifier une clé existante; Supprimer Lorsque vous essayez de supprimer une clé pour laquelle vous avez déjà renseigné les tantièmes vous obtenez l'écran suivant qui permet donc de supprimer en même temps les tantièmes et la clé: Attention!!!
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