La Vie Privée Du Salarié Dissertation
La QVT garantie l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée. Elle permet aussi de lutter contre la sédentarité. En conclusion, l'employeur doit respecter les obligations légales visant à assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. La mise en place de la QVT assure une performance accrue des salariés. La QVT est donc un facteur déterminant de progrès pour l'entreprise. Mais... Uniquement disponible sur
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En effet, la publication litigieuse a été communiquée spontanément à l'employeur par un autre salarié, faisant partie des amis Facebook de la première salariée. La loyauté dans l'administration de la preuve est respectée. Ensuite, la Haute Juridiction note que l'employeur défend la confidentialité de ses affaires. La production de la photographie extraite du compte privé Facebook, même si elle porte atteinte à la vie privée de la salariée, est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi. En conséquence, la production de la publication Facebook est justifiée. Cette position de la Cour de cassation a été confirmée par un second arrêt en date du 25 novembre 2020 ( Cass. soc., 25 nov. 2020, n°17-19. 523). Dans les faits, un employeur a licencié pour faute grave une salariée. Cette dernière avait usurpé l'identité de sociétés clientes pour adresser à une entreprise cliente et concurrente des demandes de renseignements par voie électronique. Son identification résultait de l'exploitation de fichiers de journalisation conservés sur les serveurs et de son adresse IP.
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Commentaire d'oeuvre: La Vie Privée Confrontée Aux réseaux Sociaux. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Avril 2015 • Commentaire d'oeuvre • 1 495 Mots (6 Pages) • 498 Vues Page 1 sur 6 La vie privée, du latin privatus, est la capacité, pour une personne ou un groupe de personnes, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. A l'époque contemporaine, Hannah Arendt, philosophe allemand (1906-1975) des années 1900, a construit cette notion sur la division entre vie privée et vie publique. Elle s'inspira de l'expérience sociale et politique de l'antiquité grecque et romaine. Quelques années plus tard, le droit à la vie privée a été affirmé en 1948 par l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, article qui dispose que « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».
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Analyse sectorielle: Vie Privée île Privée Vie Professionnelle. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Mars 2015 • Analyse sectorielle • 3 608 Mots (15 Pages) • 509 Vues Page 1 sur 15 6. 1 Vie privée vie professionnelle A lire aussi: Introduction générale: Dans notre contexte actuel, nous assistons à des mutations de l'environnement des entreprises dans tous ces aspects. La mondialisation des marchés avec tout ce qu'elle implique d'intensification de la concurrence entre les firmes, et l'apparition de nouvelles technologies. Parallèlement l'une des tendances économiques particulièrement marquante qui s'incarne dans l'augmentation du coût de la vie par la hausse des prix de plusieurs éléments de la vie courante et l'augmentation des dépenses liées à la consommation.
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563 mots 3 pages I - La protection du respect à la vie privée A/ Les fondements de la protection Il y a deux idées: 1°) La vie privée à l'article 9 alinéa 1er Rappel de l'article 9 alinéa 1er et la notion de vie privée. Souligner l'impossibilité de donner une définition précise de la vie privée. Certitudes: vie familiale, amoureuse, la santé. Mais vie professionnelle? Le principe est que le principe du respect de la vie privée ne s'applique pas à la vie professionnelle sauf les attributs de la vie privée réalisées dans le cadre de cette vie professionnelle. Il y a des situations aux frontières de la vie privée et publique 2°) L'intimité de la vie privée à l'article 9 alinéa 2 L'article 9 alinéa 2 n'emploie pas le terme vie privée mais intimité de la vie privée, et réserve les mesures qu'il envisage aux cas d'atteinte à cette intimité. Cela semble être une notion plus stricte que la simple notion de vie privée. B/ Les modes de la protection 1°) La situation normale Le juge doit empêcher l'atteinte si celle-ci n'a pas encore eu lieu, soit la faire cesser si l'atteinte a commencé.
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Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 26/03/2014 à 12:07, Mis à jour le 19/05/2017 à 18:42 La loi: chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du code civil) la relation salarié-employeur, ce droit peut subir des restrictions, mais uniquement si elles sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi (art. L 1121-1 du code du travail). La jurisprudence: d'une manière générale, si le salarié a des droitsau titre de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant ses horaires, ceux-ci sont limités car ils ne doivent pas nuire à sa vie professionnelle. "Mon patron peut-il installer des caméras de surveillance à l'intérieur de chaque bureau? " Oui L'employeur peut surveiller ses salariés, s'il les a prévenus individuellement S'il souhaite utiliser un dispositif de vidéosurveillance ou un système de géolocalisation pour contrôler ses salariés dans l'entreprise, l'employeur doit les informer personnellement au préalable (art. L 1222-4 du code du travail). Sinon, il ne pourra pas s'en servir contre eux.
Ce thème devient important pour l'employeur afin d'attirer, de motiver et de conserver son personnel. Il entraîne aussi des répercussions non négligeables pour l'organisation générale de l'entreprise. Il est évident que l'efficacité d'une organisation dépend dans une large mesure des personnes qui en font partie, de leur créativité et de leur motivation. Il faut reconnaître une chose, un individu ne vit et ne travaille pas dans le vide, mais bien dans un contexte sociologique et économique plus large, son `bien-être' physique et psychologique est étroitement lié à une coordination satisfaisante entre son travail et sa vie privée. Mais l'employeur est lui aussi face à un important défi. Il attend en effet de son personnel une plus grande faculté d'adaptation et davantage de flexibilité... L'adéquation des attentes de l'employeur et du travailleur n'est pas seulement une question d'efficacité à court terme. C'est également un facteur crucial pour accroître la satisfaction que procure le travail et la productivité des travailleurs ainsi que pour réduire l'absentéisme et la rotation du personnel.