Alcool Au Volant Et Assurance : Quelles Conséquences Pour Mon Contrat ?
En fonction de la gravité du sinistre et de l'étude de responsabilité, la compagnie d'assurance interviendra plus ou moins. Néanmoins, il n'existe pas de position de principe communément admise, d'une exclusion de garantie du fait d'une alcoolémie. Au contraire, il convient de s'opposer fermement à toutes décisions en ce sens des compagnies d'assurance et analyser au cas par cas le lien de causalité entre la prise d'alcool et les préjudices dont on demande réparation. Me. Vanessa FITOUSSI, votre avocat pour les litiges d'assurance et alcool au volant.
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19 Juin 2017 Assurance auto et alcoolémie: résiliation, risques, déclaration Mis à jour le 23/08/2021. En cas de contrôle positif pour la consommation d' alcool au volant, les sanctions classiques sont définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit (taux supérieur à 0, 8g/L de sang). En cas de sinistre notamment, les compagnies d' assurance auto peuvent prendre des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat notamment en cas de retrait de permis.
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En cas de réclamation, votre passé pourrait refaire surface. Votre assureur pourrait en effet refuser de vous indemniser si vous lui avez fait une fausse déclaration, ou si vous avez «oublié» de lui mentionner un changement. Est-ce que ma prime d'assurance auto va augmenter parce que j'ai perdu mon permis? Il est certain qu'une arrestation suivie d'une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies augmente votre facteur de risque aux yeux de votre assureur. Et un plus grand risque signifie une prime plus élevée. Vous n'êtes pas reconnu coupable à la suite de votre arrestation? Il ne devrait pas y avoir d'impact sur votre prime. Par contre, dès que vous êtes reconnu coupable, il y en a un. Cette augmentation peut être très importante: votre prime pourrait aller jusqu'à tripler! Voyez des exemples des conséquences financières de l'alcool au volant pour deux conducteurs, notamment en ce qui concerne les primes d'assurance auto. Chaque assureur a ses propres barèmes concernant l'augmentation des primes dans de telles circonstances.
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Si vous êtes dépisté au volant avec plus de 0, 5 g d'alcool dans le sang (0, 2 pour les jeunes permis), vous devez en informer votre assureur auto. Si vous causez un sinistre sous l'emprise de l'alcool, les conséquences peuvent rapidement devenir dramatiques. Vous êtes résilié en cours de contrat et vous perdez le bénéfice de toutes les garanties complémentaires souscrites. Obligation de déclarer un contrôle positif d'alcoolémie à son assureur auto, en dehors de tout sinistre L'article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer « tout fait aggravant de risque en cours de contrat », dans un délai de 15 jours. Pour savoir si vous devez déclarer un contrôle d'alcoolémie positif à votre assureur, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d'assurance auto: dans le chapitre « Déclarations en cours de contrat » sont listés les évènements que vous êtes obligé de signaler. Ainsi, s'il est indiqué « toute condamnation pour conduite en état d'ivresse », vous devez déclarer une contravention pour conduite sous l'emprise de l'alcool.
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L'évaluation de l'état d'ivresse est tout à fait subjective et peut différer d'une personne à l'autre (selon le sexe, les habitudes de consommation ou la corpulence par exemple). Afin de déterminer cet état, la police soumet généralement l'automobiliste à une série de questions (incohérences, mauvaise élocution, agressivité, mauvaise orientation dans le temps et l'espace par exemple) et à quelques exercices (marcher sur une ligne droite par exemple) afin de déceler toute réaction anormale de la part de l'automobiliste. La notion d'intoxication alcoolique est plus objective étant donné que sa mesure se fait « scientifiquement » et est calculée: par litre d'air alvéolaire expiré lors de l'analyse de l'haleine (éthylotest) par litre de sang examiné lors de l'analyse sanguine Simplement, retenons que l'intoxication alcoolique est punissable quand l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0, 22 mg/l et/ou l'analyse du sang révèle une concentration d' alcool d'au moins 0, 5 gr/l.
Les dommages causés au conducteur responsable ou à son véhicule ne pourront ainsi jamais être pris en charge par l'assureur, même sous contrat tous risques. Seuls les préjudices causés aux victimes seront couverts dans le cadre de la responsabilité civile. Résiliation par l'assureur En cas de conduite en état d'ébriété, il est possible que l'assureur décide de résilier le contrat de l'assuré. Après résiliation du contrat, il est très probable que le conducteur aura des difficultés à trouver une compagnie d'assurance prête à accepter son historique. Il existe néanmoins des professionnels spécialisés dans la protection des conducteurs résiliés. Ces offres ont le mérite d'afficher des tarifs avantageux, associés à de bons niveaux de garanties. Afin de faciliter leurs recherches, les résiliés peuvent se tourner vers un comparateur d'assurances auto et accéder à de nombreux devis gratuits. Claire est l'auteur de cette page. Pour en savoir plus sur notre équipe de rédaction, cliquez ici.