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Un Autre Monde Chords
Monday, 24 June 2024

La réduction ne peut pas être cumulée avec des taux spécifiques d'assiettes de cotisations ou des montants forfaitaires de cotisations (pour un artiste du spectacle par exemple). En revanche, elle peut se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les heures supplémentaires et avec l'exonération pour les employés d'aides à domicile. À noter un employeur qui a bénéficié sur une partie de l'année d'une exonération non cumulable avec la réduction "Fillon" pourra en bénéficier, mais seulement sur l'autre partie de l'année. Pour obtenir la réduction générale "Fillon", vous devez en faire la déclaration. Vous faites cette déclaration dans la DSN. Vous devez inscrire les salariés concernés, leur rémunération et la réduction de cotisations qui leur correspond. Votre organisme de recouvrement contrôle le calcul de réduction lorsqu'il reçoit votre déclaration. Bon de reduction fillon tout pour vos fetes du jour. En cas de contrôle, vous devez fournir aux inspecteurs du recouvrement toutes les informations utiles à cette vérification.

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Attention le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6, 01% (valeur de 0, 0601). Exemple Imaginons un salarié embauché à temps complet dans une entreprise de 60 salariés avec un salaire mensuel brut de 1 592, 54 € ( 19 110, 48 € annuel). Le calcul du coefficient de réduction est le suivant: ( 0, 3235 / 0, 6) x [(1, 6 x 19 747, 00 € / (19110, 48)) - 1] = 0, 3522. 0, 3522 x 19 110, 48 = 6 731, 35 € € sur une année. Nos réalisations - Fillon - Tabula Rasa - Parthenay (79). Ce qui sera appliqué au total sur les cotisations versées aux IRC est calculé ainsi: 6 731, 35 x 0, 0601/0, 3235 = 1 250, 55 €. Ce qui sera appliqué au total sur les cotisations versées à l'Urssaf est calculé ainsi: 6 731, 35 x 0, 2645/0, 3235 = 5 503, 68 €. le taux du Fnal applicable est de 0, 5%. Le taux de l'assurance chômage est de 4, 05% sans bonus ou malus.