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Tuesday, 25 June 2024

LE COUP DE GUEULE D'ALAIN DUBREUILH (ex notaire) ( Président de l'Association de Défense contre les abus des Notaires) En tant que Président de cette Association, et en tant qu'ancien Notaire (ayant exercé à Piegut-Pluviers dans le 24), je ne me prends ni pour le Bon Dieu, ni pour un fakir, ni pour un faiseur de miracles, ma seule ambition est seulement d'aider les victimes de Notaires à pouvoir se faire indemniser des préjudices subis en raison escroqueries, fautes ou erreurs commises par des Notaires véreux ou incompétents, et(ou) leurs salariés. En tant qu'ancien Notaire, je n'ai pas pu accepter de participer activement ou passivement aux malversations quotidiennes du Notariat, ni à les tolérer par mon silence. J'ai donc préféré démissionner de mes fonctions de Notaire (comme le fit récemment le Juge HALPHEN qui voyant que la justice était soumise à la dictature des hommes politiques, préféra démissionner) Ayant recouvré ma liberté de parole, j'au pu aider quelques victimes du Notariat par le biais de l'association ci-dessus citée.

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03. 2021 Réplique de l'Association aux réquisitions du Parquet 16. 04. 1921. Lettre de l'Association à Mr Le Procureur Général de Versailles Justificatif lettre détournée par la CHAMBRE DES notaires. 13. 08. 2021 réponse de Mr Le Procureur Général 27. 2021 décision rendue Copie à Monsieur Le Garde des Sceaux

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Grâce aux dossiers qui m'ont été communiqués, j'ai pu appréhender l'énormité de la tâche qui m'attendait, car le Notariat est gangrené à 90% environ, et les victimes se comptent au minimum à 1 000 000 chaque année. Évidemment de nombreuses victimes s'ignorent, surtout celles qui ont subi des surfacturations de frais. Nombreuses sont les victimes qui trouvent les frais annoncés élevés, mais qui paient et tournent la page. Sos victimes des notaires contact information. C'est ainsi que j'ai pu découvrir des surfacturations supérieures à 10 000 frs. Du fait que personne ne connaît le tarif "obscur" des Notaires, très rares sont les victimes qui discutent les frais notariés, et pourtant celui ou celle qui a payé 10 000 frs de trop s'appelle une victime. Mon activité associative m'a permis de découvrir des agissements frauduleux insoupçonnables tels que construction de centaines de logements sur des terrains inconstructibles, prêts par des caisses du Crédit Agricole, ou Crédits Mutuels, non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, (donc nuls) intervention systématique de généalogistes qui rétrocèdent la moitié de leurs énormes honoraires de recherches d'héritiers.

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Les époux Bodar assignent le fils du vendeur, qui sera mis hors de cause, en raison de son jeune âge à l'époque, ainsi que du fait qu'il a renoncé à la succession de son père, après la mort de celui-ci. Ils attaquent aussi le notaire, afin de voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1382 (ancien) du code civil et d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices... » Suspicion suffisante « Ils estiment qu'il aurait dû vérifier les dires de l'agent immobilier: il a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité et la sécurité juridique de ses actes, en ne s'assurant pas que ce vendeur ne faisait pas l'objet d'une procédure collective. Ils soulignent qu'il aurait pu facilement accéder à ces renseignements par une simple consultation du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce d'Amien, du BODACC et/ou du registre spécial des agents commerciaux. LE COUP DE GUEULE – Notaires en Coma. Or, comme le rappelle Me Duron, la Cour de cassation n'a mis à la charge du notaire une obligation de vérification systématique de l'absence de procédure collective concernant le vendeur qu'à compter de l'informatisation du Bodacc et de l'ouverture du site internet, qu'à partir de juin 2009.

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L'entreprise ASSOCIATION S. O. S. VICTIMES DE NOTAIRES en détail Coordonnées 130 RUE DU FOUR A CHAUX (18200) BOUZAIS Présentation de l'entreprise La société ASSOCIATION S. VICTIMES DE NOTAIRES, dont la forme légale est Association déclarée, a été créée le 11/11/2006. Association S O S Victimes De Notaires - Bouzais 18200 (Cher), 130 Rue. Située à BOUZAIS (18200), elle est spécialisée dans le secteur de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. La société ASSOCIATION S. VICTIMES DE NOTAIRES recense établissements actifs et 0 événement notable depuis un an. Renseignements juridiques Dénomination ASSOCIATION S. VICTIMES DE NOTAIRES Activité (Code NAF/APE) du siège Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Forme juridique Association déclarée Date création entreprise 11/11/2006 Date de création du siège L'annuaire des sociétés vous donne accès aux données financières de millions d'entreprises. Numéro Siren, chiffre d'affaires, résultat net, effectifs... Accédez gratuitement aux données financières de plus de 12 millions d'entreprises françaises.

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Plainte MICHAUX 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 48. 96. 57. 28 – Port: 06. 89. 27. 73. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 11 Septembre 2020 Maître Alain ISNARD Notaire Associé 3, Place Félix Baret 13251 MARSEILLE Cédex 20 … Lire la suite → LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES Bouzais le 6 avril 2005, La LIGUE EUROPEENNE DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES PARTIE CIVILE Agissant par Gisèle NERON, secrétaire générale, sa représentante légale. SOS-Victimes de Notaires | Syndicat des Justiciables. à Monsieur le Greffier en Chef de la Cour de Cassation OBJET: Pourvoi C 04/87. 234 … Lire la suite → ASSEMBLEE GENERALE Madame, Monsieur, le 14 Avril 2020 VOTRE ASSEMBLEE GENERALE pour l'année devait se tenir le 25 Avril 2020 à Bouzais salle retenue pour cette date, malheureusement et compte tenu des circonstances dues à la PANDEMIE qui s'est étendue sur … Lire la suite → Affaire/ MICHAUD-SCI DANMARINE 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél: 02. 22 Secrétaire Générale: Gisèle NERON Bouzais le 27 Mars 2020 Monsieur Serge TOURNAIRE Juge d' Instruction TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 178-191 Avenue Joliot Curie – NANTERRE … Lire la suite → « Notaires: grands privilèges et petites combines » COMPLÉMENT D'ENQUÊTE « Notaires: grands privilèges et petites combines » Jeudi 21 novembre à 22.

Cela m'a d'ailleurs poussé à écrire un livre intitulé "NOTAIRES CONDAMNES"/ Par la suite, constatant que les tribunaux refusaient de condamner les Notaires, j'ai effectué des recherches sur la légalité de nos Tribunaux. Quelle ne fut pas ma stupeur de découvrir que depuis 1978 nos Tribunaux n'étaient plus établis par la Loi, et que par conséquent ils fonctionnaient dans l'illégalité. Je me suis donc attaché à écrire un livre intitulé "TRIBUNAUX ILLEGAUX ou La France à la recherche de sa Justice". J'ai reproduit dans leur intégralité les textes qui démontrent que nos Tribunaux sont illégaux, ce qui m'a permis de comprendre pour quelle raison les Notaires étaient toujours blanchis, et les victimes toujours et systématiquement condamnés. A ce sujet, je voudrais lancer un appel, auprès des victimes condamnés, en leur demandant de m'adresser les décisions de justice rendus en infraction aux Lois pour condamner des victimes de Notaires. Sos victimes des notaires contact form. Contacter l'Association de Défense contre les abus des Notaires