Immatriculation D'Une Voiture Achetée En Allemagne | Le Frontalier Malin !

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Sunday, 2 June 2024

En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule. ou ATTESTATION RTI de la DRIRE. 7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture. Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions: – via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé). Comment obtenir des plaques de transit allemande en. – demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide. Dés lors que vos plaques de transit allemande arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.

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Rien de plus simple: Remplissez le formulaire ci dessous Votre dossier est étudié dès réception Une fois validé, vous recevrez un lien pour effectuer votre paiement par CB ou Paypal Votre paiement validé, nous procéderons à l'expédition de la plaque via un service UPS Votre colis sera expédié directement chez votre vendeur en Italie IMPORTANT: NOUS NE DEMANDONS JAMAIS LE PAIEMENT AVANT VALIDATION DU DOSSIER Besoin d'un contact téléphonique pour plus d'informations? CLIQUEZ ICI

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Bon à savoir: en dehors du propriétaire, seuls le conjoint, les parents et les enfants ont la possibilité de conduire le véhicule avec « usage transit temporaire ». Les pièces justificatives nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule avec « usage transit temporaire » Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche proprement dite, l'ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel habilité. Comment obtenir des plaques de transit allemande pour. Un justificatif fiscal Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit mentionner en plus la date butoir de l'exonération fiscale dont le véhicule bénéficie. Des pièces justifiant de l'identité du demandeur Le demandeur doit prouver qu'il: Réside bien dans un pays hors de l'UE (justificatif d'adresse) Vient séjourner de façon temporaire en France La durée de validité de l'immatriculation d'un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois.

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Ainsi, il convient d'abord que votre résidence principale se trouve hors de la France, de l'Union européenne et dans les DOM/TOM. En second lieu, la durée de votre séjour dans un des pays de l'UE ne doit être que temporaire. Par ailleurs, il est important de ne surtout pas exercer d'activité lucrative pendant votre séjour. Pour finir, il faut que vous ayez au moins 21 ans et un permis de conduire d'un an d'ancienneté minimum. Transit Plate – plaques transit pour les convoyages en Europe. À noter qu'en plus du propriétaire, ses enfants, parents et conjoint peuvent également utiliser le véhicule. Si les forces de l'ordre effectuent des contrôles, ils n'ont qu'à prouver leurs liens de parenté avec le propriétaire. Celui-ci doit fournir pour sa part une déclaration d'exportation. Les documents indispensables pour immatriculer un véhicule avec « usage transit temporaire » Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule avec « usage transit temporaire ». D'ailleurs, pour éviter les casse-têtes, pourquoi ne pas faire appel à un professionnel habilité pour cette démarche?

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