Acte De Naissance - Faire Une Demande D'acte De Naissance En Ligne
Service qui délivrera l'extrait d'acte de naissance Rue de la Mairie 39230 CHENE SEC Acte de naissance Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Copie acte de naissance La copie d'un acte de naissance consiste à reproduire la totalité des informations présentes sur l'acte de naissance. Acte de naissance en Ligne Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Chêne-Sec, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Chêne-Sec. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Chêne-Sec
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Nota bene L'acte de naissance suisse (national) est en 3 langues (allemand, français et italien). L'acte de naissance international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et espagnol). L'heure de naissance est indiquée sur les deux actes de naissance. Pour les naissances avant le 30. 06. 2004, seuls les actes de naissance internationaux peuvent être délivrés. Les actes de naissances doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance (pas du lieu de domicile ou du lieu d'origine). Tarif: CHF 30. - + frais de port Documents à joindre Les documents suivants doivent être joints à la demande: copie de votre pièce d'identité valable (carte d'identité recto-verso ou passeport) preuve du prépaiement Frais d'envoi (au 1er janvier 2022) Les frais d'envoi s'ajoutent aux émoluments. Envoi en Suisse Courrier normal: CHF 1. 10 Contre-remboursement: CHF 16. - Union européenne 1 acte: CHF 1. 80 2 actes: CHF 2. 90 Autres pays 1 acte: CHF 2. 30 2 actes: CHF 4.
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Acte numéro 1971 - Denise BOUGERIE (Denise Marcelle Marie BOUGERIE) décédée le 9 septembre 2010 à Saint-Grégoire (35) à l'age de 86 ans et née à Melesse le 22 avril 1924. Acte numéro 221 - Marie BOUGERIE (Marie Thérèse BOUGERIE) décédée le 21 mai 2010 à Janzé (35) à l'age de 73 ans et née à Rennes le 7 février 1937. Acte numéro 35 - Albert BOUGERIE (Albert François Marie BOUGERIE) décédé le 18 novembre 2008 à Rennes (35) à l'age de 86 ans et né à Gévezé le 30 mars 1922. Acte numéro 2518 - Albert BOUGERIE (Albert Pierre Marie Ange BOUGERIE) décédé le 15 mars 2008 à Rennes (35) à l'age de 84 ans et né à Melesse le 20 janvier 1924. Acte numéro 615 - Melanie BOUGERIE (Melanie Armandine BOUGERIE) décédée le 10 décembre 2007 à Rennes (35) à l'age de 85 ans et née à Melesse le 21 février 1922. Acte numéro 2663 - Denise BOUGERIE (Denise Rosalie Marie BOUGERIE) décédée le 28 novembre 2007 à Rennes (35) à l'age de 80 ans et née à Lanvallay (22) le 20 mai 1927. Acte numéro 2573 - René BOUGERIE (René Desire BOUGERIE) décédé le 30 mars 2007 à la Bouëxière (35) à l'age de 82 ans et né à Mouazé le 30 décembre 1924.
Cette démarche permet d'obtenir un acte d'une naissance enregistrée par l'arrondissement de l'état civil de la Ville de Genève depuis le 1er janvier 1900. Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous. Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo. Cette démarche n'est possible que pour les naissances survenues depuis le 1er janvier 1900. Avant cette date, la requête est à effectuer auprès des Archives de la Ville de Genève. Quels sont les tarifs et conditions? L'émolument est de CHF 30. - auquel s'ajoutent les frais de port. Quels sont les documents à joindre? Vous aurez besoin des documents suivants: copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo); adresse pour l'envoi; si la commande n'est pas pour vous, une copie de la pièce d'identité d'un ayant droit et d'une procuration est nécessaire; la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.