Politique Sociale Dc4 2019
Fiche: Politique sociale immigration. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Mars 2019 • Fiche • 2 324 Mots (10 Pages) • 885 Vues Page 1 sur 10 POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Question 1 Selon l'INSEE, un immigré est une personne née à l'étranger qui décide de venir en France. La France est un pays d'immigration depuis la moitié du 19 ième siècle. Politique sociale dc4 sur. Il n'y avait alors pas de politique d'immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Italiens, belges, espagnols, polonais arrivent en masse pour pallier à la faible natalité française et couvrir nos besoins de main d'œuvre. L'ordonnance du 2 novembre 1945 symbolise le début d'une véritable intervention de l'Etat dans ce domaine. Elle définit le cadre de la politique d'immigration, crée l'ONI qui s'appellera OMI en 1984. 30 glorieuses (45 à 75): reconstruction européenne, industrialisation et décolonisation de 62 à 68: arrivée d'espagnols, de portugais, d'algériens, tunisiens et marocains. = immigration économique pour couvrir les besoins de main d'œuvre en France et subvenir aux besoins des migrants.
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La loi de 1975 expose les prémices de l'inclusion des personnes en situation de handicap, par la mise en place d'un système solidaire et non d'assistance aux personnes. Elle insiste sur le statut des personnes en situation de handicap sur le champ professionnel. Politique sociale dc4 2018. Par exemple, par la création du Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) mais avec le développement des institutions protégés (Centres d'Aide par le Travail, aujourd'hui nommés Établissements d'Aide par le Travail) et la garantie de ressources pour les personnes exerçant une activité professionnelle. La loi de 1987 renforce les notions de la loi 1975 sur l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein du marché du travail. Elle définit le statut de « bénéficiaire de l'obligation de l'emploi » (Aujourd'hui, OETH). Enfin, elle fixe un taux d'emploi accessible aux personnes en situation de handicap qui est obligatoire pour les entreprises et créer l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
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Enfin, je conclurais ce devoir sur une question ouverte concernant l'insertion des personnes en situation de handicap. Le cadre juridique de l'intervention de l'éducateur spécialisé est inscrit par la loi du 2 janvier 2002. Celle-ci rénove l'action sociale et médico-sociale. Elle est venue remplacer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Politique sociale dc shoes. Cette rénovation légale fut l'occasion d'affirmer les droits et libertés individuels des personnes accompagnées dans le secteur social et médico-sociale. Une des principales innovations de cette loi est l'inscription des droits des usagers dans le Code de l'Action Sociale et des Familles. Ces droits sont garantis à toutes les personnes accompagnées, c'est-à-dire les bénéficiaires des services ainsi que leur entourage et leur famille. Le pilier de cette loi repose sur la volonté d'associer la personne accompagnée à la conception et la mise en œuvre de son projet individualisé. Cette rénovation fut l'occasion de réaffirmer les grands principes et de les souligner afin qu'il guide l'action sociale et médico-sociale; le principe de respect de la dignité de tous et l'égale accès aux services sur l'ensemble des territoires d'actions.
Loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Les politiques sociales sur le handicap - Étude de cas - Lili M. Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Prévoit que si les violences sont faites au sein d'une famille que ce soit sur le couple ou les enfants, le JAF peut délivrer d'urgence une ordonnance de protection judiciaire pour la victime contre la personne violente. Loi du 18 janvier 2005 relative à la loi de cohésion sociale: - dans son volet sur l'égalité des chances, elle propose d'accompagner les élèves en difficultés dans le cadre du PRE - elle crée aussi les internats de réussite éducative Loi du 28 septembre 2010:... Uniquement disponible sur