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Ces exigences s'appliquent quel que soit l'emplacement de stockage des données. Microsoft et HDS Microsoft Azure, Microsoft Dynamics 365 et Microsoft Office 365 bénéficient de la certification Health Data Hosting (hébergeurs de données de santé, HDS), requise pour toutes les entités hébergeant des données personnelles de santé régies par la loi française. Liste des hébergeurs certifiés | esante.gouv.fr. Ceci a fait de Microsoft le premier fournisseur de services Cloud qui répond aux normes françaises pour le stockage et le traitement des données de santé. Cette certification, requise par la révision du code de santé publique française 2018, impose des exigences avancées en matière de sécurité et de confidentialité pour les services d'hébergement et les fournisseurs de services Cloud afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données sensibles. La conformité Microsoft aux exigences HDS a été auditée et certifiée par le groupe BSI, un organisme de certification indépendant accrédité par les autorités françaises pour effectuer des audits HDS.
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A« Toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même, doit être agréée ou certifiée à cet effet » L. Les 100 saison 2 streaming. 1111-8 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 – —————————- 2- Pourquoi stocker ses données chez un hébergeur certifié HDS? Un hébergeur de données de santé est reconnu comme un tiers de confiance auxquels les professionnels de la santé peuvent faire appel pour stocker et sauvegarder leurs données. Les acteurs de la santé sont fortement impactés par la transformation numérique en répondant notamment aux enjeux liés à la Disponibilité, l'Intégrité, la Confidentialité et la Traçabilité de données. Au delà de simplement répondre à une obligation de conformité, les acteurs de la santé disposent d'un moyen sûr pour protéger et sécuriser les données de santé tout en prévenant les risques de cyberattaques.
Plateformes et services du cloud computing de Microsoft dans le champ d'application Azure. Le certificat HDS s'applique aux services Azure répertoriés comme étant conformes à la norme ISO/IEC 27001 dans les offres de conformité Azure, et fournis par les régions suivantes: France Centrale (Paris) France Sud (Marseille) Europe du Nord (Irlande) Europe de l'Ouest (Pays-Bas) Dynamics 365. Le certificat HDS s'applique aux Services en ligne principaux Dynamics 365 fournis depuis la France et l'Union européenne. Bon plan – La liseuse Kobo Clara HD "4 étoiles" à 98,98 € (-14%) (terminé) - Les Numériques. Intune Microsoft 365. Le certificat HDS s'applique aux Services en ligne principaux Office 365 fournis depuis la France et l'Union européenne. Service Cloud Power BI soit en service autonome, soit inclus dans un plan ou une suite Office 365 Le certificat HDS ne s'applique pas aux services en ligne Microsoft en version préliminaire ou en version préliminaire. Audits, rapports et certificats La Certification HDS impose des exigences avancées en matière de sécurité et de confidentialité sur les services d'hébergement et les fournisseurs cloud pour garantir une protection adéquate de la confidentialité et de l'intégrité des données sensibles.
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Les données de santé sont sensibles et leur gestion est encadrée par la loi afin de protéger les droits des patients: depuis le 1 er avril 2018, il faut une certification d'un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme équivalent au niveau européen. La dématérialisation de ces données est aujourd'hui un enjeu clé pour les professionnels de santé et les établissements médicaux qui souhaitent accéder aux données patient, les rechercher et les centraliser en toute simplicité et sécurité. Mais ces données médicales (soins administrés, prise de médicaments, antécédents du patient…) sont à caractère personnel et leur archivage est strictement règlementé. Les 100 hds 1. 1- Qu'est ce que l'HDS? L'HDS est la certification Hébergeurs de Données de Santé. Seul un HDS est habilité à stocker les données médicales. Cette norme est délivrée par l' Agence du Numérique en Santé, l'agence gouvernementale française chargée de la santé numérique. Il est donc primordial de se renseigner sur les conditions d'hébergement des données médicales avant de choisir son application de gestion électronique des documents.
L'hébergement des données relatives à la santé est régi par la loi Française stipulée par le Code de la Santé Publique Français (Article L. 1111-8), qui stipule que tout organisme de santé (hôpitaux, entreprises pharmaceutiques, laboratoires) qui gère des données médicales personnelles doit utiliser un fournisseur de services certifié HDS. Certification HDS pour les professionnels de santé : en quoi ça consiste ? - Systhen. En avril 2018, les nouveaux articles R1111-8-8 à R1111-11 du Code de la santé publique sont entrés en vigueur, modifiant la procédure d'accréditation d'une autorisation du ministère français de la Santé à une certification par un organisme autorisé tel que BSI. La certification HDS exige que les fournisseurs de services adoptent des mesures qui assurent la sécurité, la confidentialité et l'accessibilité des données personnelles sur la santé pour les patients. Ces mesures incluent des procédures d'authentification et d'autorisation puissantes, des systèmes de sauvegarde fiables et de puissantes méthodes de chiffrement. HDS spécifie également des dispositions impératives devant être incluses dans les contrats avec le fournisseur de services Cloud.
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Hébergement de données de santé (HDS) France - Microsoft Compliance | Microsoft Docs Passer au contenu principal Ce navigateur n'est plus pris en charge. Effectuez une mise à niveau vers Microsoft Edge pour tirer parti des dernières fonctionnalités, des mises à jour de sécurité et du support technique. Article 09/13/2021 2 minutes de lecture Cette page est-elle utile? Les commentaires seront envoyés à Microsoft: en appuyant sur le bouton envoyer, vos commentaires seront utilisés pour améliorer les produits et services Microsoft. Politique de confidentialité. Merci. Dans cet article À propos de HDS La certification Hébergeurs de Données de Santé (HDS) est requise pour les entités telles que les fournisseurs de services Cloud qui hébergent les données de santé personnelles régies par les lois françaises et collectées pour fournir des services de prévention, diagnostic, et autres services de santé. Les 100 hds video. La réglementation HDS a été émise par ASIP SANTÉ qui, sous l'égide du ministère français de la Santé, est responsable de la promotion des solutions de santé électroniques en France.
Les services de cloud computing Microsoft (y compris Azure) ont obtenu la certification HDS, comme indiqué dans la liste ASIP Santé des hôtes certifiés HDS. Modalités de mise en œuvre Termes du Contrat Le Code de la Santé Publique Français impose l'exécution de termes de contrat spécifiques entre le service d'hébergement de données de santé ou le fournisseur de service Cloud et leurs clients. Les clients éligibles doivent contacter leur point de contact de licence Microsoft pour conclure les présentes conditions contractuelles spécifiques avant d'héberger des données personnelles de santé sur les services en ligne Microsoft. Santé et sciences de la vie: Vue d'ensemble de cas, guides de solutions, des didacticiels et d'autres ressources servant à créer les solutions Azure. Ressources Documentation de conformité Azure Conditions de Microsoft Online Services Blog de certification Microsoft HDS Azure France Azure pour santé Sécurité chez Microsoft Conformité sur le site Microsoft Trust Center