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Si le décès a eu lieu en EHPAD, le corps peut très bien y rester jusqu'au jour des obsèques (la maison de retraite étant considérée comme le domicile du défunt). Si l'EHPAD demande un transfert en chambre funéraire, c'est à lui de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement. Lorsqu'une autopsie s'avère nécessaire, le corps du défunt reste sous main de justice jusqu'à la décision de l'autorité judiciaire. Le Code de procédure pénale autorise les proches de la personne décédée d'avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf exceptions. En revanche, les articles du Code général des collectivités territoriales concernant le transport avant mise en bière ne sont pas applicables lorsqu'une autopsie est pratiquée. Vos questions Avant de voyager - Bagages | Air France. Le transport, s'effectuera dans ce cas, obligatoirement après mise en bière
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Il est également recommandé de caler l'urne avec des matériaux qui amortiront les chocs. N'indiquez en aucun cas le contenu du colis Pour l'envoi, un envoi avec accusé de réception est très vivement recommandé. Il est conseillé de faire appel à un transporteur privé (UPS, TNT, Chronopost, etc…). Indiquez le contenu du colis à la personne qui prendra en charge votre demande. Ainsi vous serez assurés que le colis effectue son voyage dans les meilleures conditions. Optez également pour une assurance supplémentaire. Vous pouvez également procéder à un envoi postal dans un bureau de poste, qui traite un volume d'envoi plus important, et où il vous sera plus difficile de communiquer sur la nature de l'envoi. Transport d'une urne funéraire à l'étranger ou depuis l'étranger Pour un envoi d'urne funéraire à l'étranger, il est nécessaire de se rapprocher du consulat ou de l'ambassade du pays concerné. En effet, chaque pays a ses propres règles, et les documents varient d'un pays à l'autre. Transport cendres funeraire avion les. Le consulat ou l'ambassade du pays saura vous renseigner sur les formalités à accomplir afin de procéder à l'envoi de l'urne dans le pays de destination.
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En respectant toutes ces consignes, vous ne devriez rencontrer aucun problème et l'acheminement devrait se dérouler sans encombre. Transport de l'urne cinéraire vers l'étranger Pour convoyer une urne funéraire dans un pays étranger, il est primordial de se renseigner à l'ambassade ou au consulat du pays concerné. En effet, chaque pays réclame une liste différente de documents à fournir (plus ou moins conséquente selon la législation du pays concerné). Transport d'urne funéraire : modalités et modes de transport. Théoriquement, la personne s'étant occupée des formalités liées au décès devrait déjà disposer de la plupart des documents permettant l'autorisation du transport en dehors du territoire métropolitain. Exemples de documents exigés (liste non exhaustive): copie du certificat de décès ou de l' acte de décès; passeport du défunt (parfois sa photocopie certifiée: obtention en mairie du lieu de décès); attestation de non maladie contagieuse du médecin traitant; autorisation préfectorale de convoi; et certaines autres photocopies: d'autorisation de fermeture du cercueil; du procès-verbal de crémation; d'attestation de crémation par les forces de police; du certificat médical indiquant la cause du décès.
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Pour les locataires, une autorisation écrite du propriétaire du terrain est obligatoire. Peut-on répandre les cendres du défunt où on veut? Non, inhumer, disperser ou conserver des cendres est interdit dans les lieux et domaines publics. Sont des espaces autorisés: Le domicile; Un terrain privé; Le cimetière (caveau, pied d'un arbre, pelouse cinéraire, columbarium…); La mer. Disperser les cendres dans la mer est autorisé par la loi à plusieurs conditions: Rester dans les eaux territoriales belges; Que la commune ait désigné une personne chargée de jeter l'urne dans la mer; Que l'urne soit constituée d'un matériau soluble. Transport cendres funéraires avion villa n 968. Il arrive que la commune mentionne dans le certificat l'endroit exact où les cendres seront jetées afin que les proches puissent se recueillir par la suite. À noter: la dispersion des cendres dans l'espace, si elle est autorisée dans certains pays, ne l'est pas en Belgique. Comment se passe le transport d'une urne funéraire par la famille? Il est possible de transporter l'urne pour disperser les cendres à l'étranger (voir alors les conditions du pays d'accueil) ou dans un autre lieu en Belgique.
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Si vous venez des États-Unis et que vos documents sont dans une autre langue, vous devrez obtenir une traduction anglaise certifiée accompagnant les certificats de crémation et de décès. Arrivez tôt sur votre vol en cas de problème. Peut-on transporter une urne funéraire par avion? • Eclip’s. Il peut être nécessaire que vous présentiez le certificat de crémation et de décès à la douane avant de pouvoir voler. Si votre compagnie aérienne ou votre pays vous autorise à transporter les cendres ou l'urne comme bagage à main, le contrôle de sécurité peut prendre un certain temps. Annonce Pourboires Assurez-vous que le récipient de votre choix a un couvercle sécurisé. Certaines compagnies aériennes peuvent exiger que le capuchon soit bien vissé. Annonce extraite de ": // Title = transportez une urne ou des cendres dans un avion & oldid = 966867"
En revanche, les urnes en métal, en granite et en céramique pourraient être interdites au-delà du point de contrôle. Options à l'aéroport Si votre urne ne passe pas le contrôle préembarquement pour les bagages de cabine, vous pouvez: • laisser l'urne à un ami ou un membre de la famille qui ne part pas en voyage et qui est encore à l'aéroport; • demander au représentant de votre transporteur aérien de changer votre réservation pour un vol partant plus tard, afin de prendre d'autres dispositions; • envoyer l'urne par la poste, par fret aérien ou par service de messagerie. N'oubliez pas que les options d'expédition varient d'un aéroport à l'autre.
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