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Saturday, 1 June 2024

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Les médailles d'honneur du travail font l'objet chaque année de 2 promotions, l'une au 1 er janvier, l'autre au 14 juillet. Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre pour la promotion du 1 er janvier et au 1 er mai pour la promotion du 14 juillet. Ce dépôt doit s'effectuer auprès du préfet du département et, pour Paris, auprès du service des Médailles d'honneur du travail, 17 bd Morland - Paris 4 e. La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume aux ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requis. La demande doit être présentée dans les 5 ans suivant le décès. Exemple avis motivé du maire medaille du travail france. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l'employeur, par l'administration des Monnaies et Médailles - Quai de Conti Paris 6 e - après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements. Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de la commune, soit par l'employeur.

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Demander une médaille d'honneur Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, s'effectuent en ligne, via le site internet de la préfecture du Tarn. Les demandes envoyées par courrier postal ou par mail ne seront pas traitées. AVANTAGES délivrance d'un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier, pré-traitement de votre demande, économie des frais d'affranchissement, économie des frais d'impression, suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs. Demander une médaille d'honneur / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Saône. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles: Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l'occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet).

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Demander une médaille d'honneur Mise à jour le 16/05/2022 NOUVEAU: pour les candidats qui résident en Haute-Saône Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, peuvent désormais s'effectuer en ligne, via le site internet de la préfecture d e la Haute-Saône. En effet, la préfecture de la Haute-Saône a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Médaille d'honneur du travail | Pratique.fr. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. AVANTAGES délivrance d'un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier, pré-traitement de votre demande, économie des frais d'affranchissement, économie des frais d'impression, suppression de l'envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur suppression des avis motivés du maire et du sous-préfet amélioration de la gestion des dossiers des salariés par les services des ressources humaines des employeurs.

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par Ester77 » mer. 23 mars 2011 11:28 C'est en effet un extrait de la circulaire que Kanac a mis en lien. L'agent doit donc être "honorable" pour être récompensé c'est le B. A. BA du droit à cette distinction ainsi que je le disais dans mon premier post....

Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles: Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l'occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet). La préfecture délivre uniquement le diplôme et l'adresse à l'employeur dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion. Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. L'attribution d'une éventuelle gratification n'est pas de droit. Demander une médaille d'honneur - site des Services de l'Etat du département du Tarn. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s'appliquent à l'entreprise ou à la collectivité. Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture de la Haute-Saône (Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle) par messagerie électronique à l'adresse suivante: Le service s'engage à vous répondre rapidement.