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Friday, 30 August 2024
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Nullité de procédure: l'obligation du grief Par Alexandre GILLIOEN le 17/04/2020 La nullité de procédure en droit pénal est une arme que peut utiliser la défense mais également le juge ainsi que le procureur de la république. Évidemment, c'est plus souvent la défense d'un prévenu ou d'un accusé qui va essayer de soulever une nullité dans la... Lire la suite > Refus de titre de séjour sans OQTF: que faire dans cette situation? Par Alexandre GILLIOEN le 14/04/2020 Le refus de titre de séjour sans OQTF est une décision que peut prendre la Préfecture suite à une demande de titre de séjour d'un étranger. Dans la grande majorité des cas, le refus de titre de séjour est accompagné par une obligation de quitter le territoire (OQTF). Avocat droit du sport lyon 3. Rarement il se produit... Lire la suite > Mise en danger d'autrui: l'infraction en cas de non-respect du confinement Par Alexandre GILLIOEN le 10/04/2020 L'actualité lié au coronavirus nous donne l'occasion de parler de ce délit car il a été mis en avant lorsque il était établi que certaines personnes violaient délibérément la mesure de confinement décidée par le gouvernement.

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La gestion et l'exploitation du droit à l'image; 3. La gestion des transferts nationaux et internationaux; 4. La négociation des droits de retransmission télévisée; 5. La signature des contrats sportifs; 6. Les questions de financement des organisations sportives et des syndicats du secteur; 7. Le dopage; 8. La participation des sportifs ou des organisations sportives à des compétitions 9. L'accompagnement de l'agent sportif, 10. Active Avocats | Cabinet d'avocat à Lyon spécialisé depuis 2004. La rédaction ou la négociation des contrats de parrainage sportif, … 11. Nous intervenons en tant qu'avocats Pro Bono auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.

Le Cabinet conseille et représente les intérêts de ses clients sportifs, entraîneurs, fédérations sportives, afin de leur apporter une solution aux difficultés juridiques propres à leurs professions. Nous avons ainsi le plaisir d'accompagner chaque client dans la négociation, la rédaction et la rupture de leurs contrats, la résolution amiable de leurs litiges ou devant toutes les juridictions, et notamment les procédures particulières des fédérations et des ligues, les institutions arbitrales…

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Chères clientes, chers clients, La reprise est bien là et nous nous en réjouissons. Malheureusement, victimes de notre succès, notre carnet de commandes est plein et, dès aujourd'hui, nous n'acceptons plus de nouvelle demande pour des prestations comprises entre le vendredi 20 mai et le dimanche 3 juillet 2022 inclus. Il ne sera également pas possible de passer de commande pour la période du vendredi 8 au dimanche 10 juillet 2022 inclus. Traiteur espagnol genève 2010. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidelité et vous souhaitons d'ores et déjà un très bel été. Genecand Traiteur SA

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