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Monday, 8 July 2024

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Devoirs du citoyen. Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

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Les 3 premiers symboles sont évoqués dans la constitution de 1958 donc ils servent à rassembler les citoyens, les unir, leur donner une conscience nationale commune; ils doivent donc être respectés. Vocabulaire: une constitution: ensemble de textes juridiques (lois) qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. La constitution actuelle a été mise en place en 1958 (instauration de la Ve République). B – Les principes et valeur de la république démocratique française p. 10-11 / fiche à coller Charte de la laïcité (carnet p. Droits et devoirs du citoyen français tableau 2. 8) Les valeurs (= idéal auquel tend la République) sont l'égalité, la liberté et la fraternité. Elles sont mises en œuvre surtout par 4 principes (= des règles) énoncés dans la Constitution: indivisibilité, laïcité, république démocratique et république sociale. La laïcité est l'un des principes qui font l'originalité de la République française: elle est établie par la loi de 1905 (séparation des Églises et de l'État), qui décrète que l'État est neutre en ce qui concerne la religion.

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Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Vous souhaitez connaître les détails techniques des droits fondamentaux des citoyens français? Lisez ce qui suit. Quels sont les droits fondamentaux d'un citoyen? Pour connaître les droits fondamentaux de chaque citoyen, il est important de donner la définition du mot citoyen. Juridiquement, un citoyen est défini comme une personne possédant une nationalité. Cependant, cette description est insuffisante. Droits et devoirs du citoyen français tableau noir. Un citoyen doit aussi obligatoirement jouir de ses droits politiques. Enfin, bien plus qu'un concept juridique, la citoyenneté regroupe des rôles sociaux et moraux. En tant que citoyen français, un individu doit connaître les 3 droits fondamentaux de la liste suivante: Les droits civiques; Les droits sociaux et économiques; Le droit à un environnement sain. Remarque: Les personnes qui ont été privées de leurs droits par décision de justice et les enfants ne peuvent pas être considérés comme des citoyens.

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B – Une citoyenneté européenne Carte de l'Union Européenne / schéma des institutions Depuis le traité de Maastricht (1992) a été instituée une citoyenneté européenne, qui complète la nationalité. Tous les citoyens d'un des 28 Etats (actuels) de l'Union Européenne en bénéficient. Elle permet la liberté de circulation, de résidence, d'étude et de travail dans les États membres de l'UE, mais aussi le droit à la protection diplomatique et aux droits de l'homme institués par l'UE (Charte; cour européenne de justice). Les citoyens européens ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans le pays de l'UE où ils résident. Ils votent par exemple pour élire leurs députés au Parlement Européen (siège à Strasbourg). La charte des droits et devoirs du citoyen français / La nationalité française / Intégration et Accès à la nationalité - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. (que des droits, pas de devoirs précis) Conclusion: Obtenir la nationalité française permet de bénéficier d'une citoyenneté au niveau national, mais aussi un niveau européen, impliquant des devoirs mais surtout des droits.

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Indivisible: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Laïque: la République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion. La République garantit le libre exercice des cultes mais n'en reconnaît, n'en salarie ni n'en subventionne aucun. L'Etat et les religions sont séparés. Démocratique: le principe de la République est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Direct ou indirect, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Droits et devoirs du citoyen français tableau 2019. La loi étant l'expression de la volonté générale, tout citoyen doit la respecter. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante. La force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice. Sociale: la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

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Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (tableau) - Assistance scolaire personnalisée et gratuite - ASP. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Article 8. - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

La protection peut prendre deux formes dont voici la liste: Les prestations sociales en espèce ou en nature: elles sont versées directement à leurs bénéficiaires ( pension de retraite, allocations chômage, allocations familiales, remboursement des frais médicaux, etc. ); Les prestations de services qui permettent d'accéder gratuitement ou à prix réduit à des services. Les droits liés au travail Le Préambule de la Constitution de 1946 précise que: « chacun a le droit d'obtenir un emploi. » L'État doit garantir ce droit sans discrimination fondée sur le sexe, les opinions ou la croyance. En revanche, il ne s'agit pas d'une obligation de résultat, mais d'une obligation de moyens. En d'autres termes, l'État n'est pas obligé de donner un emploi à toutes les personnes sans emploi. Les pouvoirs publics doivent uniquement mettre en place une politique permettant aux citoyens d'obtenir un emploi. Le même texte reconnaît également le droit de grève à tous les salariés. Cependant, son exercice est réglementé.

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