Décret Statut Des Enseignants Chercheurs: Cours Mécanique Moteur Hors Bord

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Wednesday, 10 July 2024

Imprimer Partager Retrouvez les différents textes régissant le statut des personnels Enseignants-Chercheurs. Statut Retrouvez les différents textes régissant le statut des enseignants-chercheurs: Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Mis à jour le 20 septembre 2018

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Dernière modification 13/05/2009 Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs a été validé par le Conseil d'État le mardi 21 avril 2009 et présenté au Conseil des ministres le mercredi 22 avril 2009. Il devrait s'appliquer dès la rentrée 2009. Le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été adopté par le Conseil des ministres le mercredi 22 avril 2009. Il doit s'appliquer à la rentrée 2009 pour quelques 57 000 enseignants-chercheurs (professeurs d'université et maîtres de conférence). Deux autres décrets ont également été présentés: celui relatif au fonctionnement du conseil national des universités (CNU) et celui portant sur les "règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur». Statuts des enseignants-chercheurs : Règlementation en vigueur - ChloroFil.fr. Le 24 avril 2009, le ministère a publié un communiqué annonçant les principaux points de ce nouveau décret. Le premier projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs avait été présenté en octobre 2008 par Valérie Pécresse et transmis au Conseil d'État en janvier 2009.

Le droit à la recherche pour les enseignants-chercheurs ne bénéficie toujours d'aucune garantie effective, notamment en termes de liberté de rattachement à un laboratoire de leur choix, dans un contexte de Responsabilités et Compétences Élargies, qui conduit les équipes de direction des établissements à exclure ou affecter les personnels selon leur bon vouloir. Décret statut des enseignants chercheurs dans. Le partage de service des enseignants-chercheurs entre divers établissements d'une Communauté d'Universités et d'Établissements est introduit; même s'il ne peut se faire qu'avec l'accord de l'intéressé, ses modalités précises, ainsi que celles relatives aux cas des sous-services, nécessitent bien des éclaircissements. La modulation des services et l'évaluation quadriennale subsistent, telles qu'écrites dans le décret du 23 avril 2009. Les mouvements exceptionnels de 2009 pour les combattre et le moratoire sur l'évaluation semblent être oubliés par le ministère. Le SNESUP rappelle, d'une part, sa revendication de suppression de la notion de modulation des services, et, d'autre part, son opposition à l'évaluation telle qu'actuellement prévue par le décret du 23 avril 2009.

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