Consultation Délégués Du Personnel Inaptitude Non Professionnelle – Kangoo Dci 75 Utilitaire Aquitaine
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À l'occasion d'un litige relatif aux conditions de rémunération d'une pause conventionnelle, la Cour de cassation rappelle que les avis délivrés par la commission d'interprétation prévue par la convention collective peuvent s'imposer au juge, avec effet rétroactif....
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Mouvement d'ampleur dans le corps des délégués Le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine, a mis fin aux fonctions de dizaines de délégués.
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