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Le modèle de formulaire de vote par correspondance à joindre à la convocation a été fixé par arrêté du 2 juillet 2020. Depuis le 29 juin 2019, le syndic doit afficher la date de la prochaine assemblée générale ainsi que la possibilité qui est offerte aux copropriétaires de demander l'inscription de questions à l'ordre du jour ( décret n° 2019-650 du 27 juin 2019). Modèle de lettre [Nom & prénom] [Adresse] [Syndic de copropriété] Le [date] Lettre recommandée avec AR Objet: Lettre de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Madame, Monsieur, Membre du conseil syndical de l'immeuble situé à [adresse] nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d'an. À ce titre, et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons de bien vouloir mettre en place une assemblée générale le [date] à [heure] à [lieu]. Cette assemblée aura pour ordre du jour les questions suivantes: [énoncé des points à mettre à l'ordre du jour]. Modèle de convocation à une assemblée générale ordinaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

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Le syndic procèdera alors à la convocation dans les 8 jours. Dans le cas contraire, le président du conseil syndical se chargera en personne de cette convocation qui sera également notifiée au syndic. Si ces procédures échouent, le Tribunal de Grande Instance pourra être saisi par tout copropriétaire. Ce dernier fera alors une demande de nomination d'un mandataire ou d'un copropriétaire afin de d'effectuer la convocation. II - Obligations Vous devez veiller à préciser certaines mentions comme le présente le modèle, à savoir date, heure, lieu de l'assemblée générale, ainsi que les questions qui seront portées à l'ordre du jour (voir ci-dessous), comme tout ce qui touche aux comptes et qui sera joint en annexe. Convocation assemblée générale : tout savoir. Les justificatifs éventuels de charge devront aussi être tenus à disposition, au moins un jour ouvré, selon des modalités (lieu, date, horaire) à définir en annexe de la convocation. Seront aussi joints en annexes les documents nécessaires pour préparer la décision (devis, travaux, etc. ).

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À noter: dès lors qu'il a voté en faveur de certaines décisions, un copropriétaire ne peut pas demander l'annulation d'une assemblée générale au motif de l'irrégularité de sa convocation. La demande d'annulation ne serait valable que s'il avait décidé de ne pas participer à l'assemblée générale ou de marquer son refus par un vote contraire à l'encontre de toutes les résolutions votées au cours de l'assemblée générale ( Cass. 3e civ., 14 mars 2019, n° 18-10. Moodle de convocation à une assemblée générale sur. 379). Bon à savoir: en cas de décès d'un copropriétaire, les convocations et les procès-verbaux des assemblées générales doivent être envoyés par le syndic au domicile du défunt tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après notification, ces documents doivent être envoyés non plus à l'adresse du défunt mais aux héritiers, faute de quoi ces derniers peuvent faire annuler l'assemblée générale. Face à la crise sanitaire, des mesures particulières ont été prises du 1er juin 2020 au 30 septembre 2021 ( ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, puis prolongation par l' ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021).

- [Raison sociale de la société forme juridique] [Montant du capital social] [Adresse du siège social] [Numéro et lieu d'immatriculation au RCS] [Nom et prénom du destinataire] [Adresse] Le [date] Recommandé avec AR Objet: Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la société [raison sociale de la société] du [date du déroulement de l'assemblée] Madame, Monsieur, Vous êtes invité à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle de votre société qui aura lieu le [date] à [heure] au [adresse du lieu de déroulement de l'assemblée]. L'ordre du jour de cette assemblée sera le suivant: [indiquer les différentes questions qui seront étudiées: approbation des comptes de l'exercice clos, affectation du résultat et autres questions]. Je vous adresse ci-joint les documents suivants: le bilan, le compte de résultat et les annexes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion, le texte de chacune des résolutions proposées. Modèle de convocation à l'Assemblée générale : l'essentiel. Le cas échéant: le rapport du commissaire aux comptes. Si vous ne pouvez pas vous présenter à la réunion, vous pouvez donner un mandat à votre conjoint ou à un autre associé pour vous représenter.