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L'intervention de la députée Régine Povéda, soutenue par Matthias Fekl, a permis à la ville de Marmande d'obtenir 179. 000€ de fonds FISAC (Europe). Par admin Publié le 31 Déc 16 à 11:02 Le Républicain Lot-et-Garonne Régine Povéda. Régine Povéda, députée de la circonscription de Marmande, vient d'obtenir une belle enveloppe financière en faveur de Marmande dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Cette somme s'élève à 178. Fisac nouvelle aquitaine a référencé ce site. 956€ qui sera affectée à l'opération collective urbaine que mène la ville, l'opération «Centre ville Cœur de vie». La députée en a ainsi avisé le maire Daniel Benquet: «J'ai le plaisir de vous informer que, suite à une défense sans relâche de ce dossier avec l'appui de Matthias Fekl auprès de Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat, une subvention de 178. 956€ sera attribuée pour la réalisation de cette opération» lui a-t-elle notifié… Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Républicain Lot-et-Garonne dans l'espace Mon Actu.
Présentation du dispositif L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production. Elle a pour objectifs de: revitaliser les centres bourgs, favoriser l'ancrage local des entreprises en travaillant le lien avec les axes de développement de la stratégie économique territoriale du Sud Gironde. Cet accompagnement est réalisé en 2 phases: Phase 1: bilan Conseils, Phase 2: le soutien à l'investissement productif par la Région Nouvelle Aquitaine et les communautés de communes du territoire éligible. Conditions d'attributions A qui s'adresse le dispositif? Fisac nouvelle aquitaine france. Entreprises éligibles Cette ACP s'adresse aux TPE artisanales, commerciales ou de service de proximité jusqu'à 10 salariés. Sont également éligibles les associations de commerçants et d'artisans, les clubs d'entreprises, les collectivités afin d'accompagner le développement du commerce local de proximité. Sont éligibles les activités de tourisme répondant à un des 5 critères économiques énumérés plus bas.
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La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a lancé fin 2020 trois programmes Fisac sur son territoire. À la clé: le financement de projets d'investissement de commerçants et d'artisans et des actions collectives pour redynamiser les centres-villes. Qu'est-ce que le Fisac ?. Trois territoires de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette vont bénéficier d'un programme Fisac dans les mois à venir: Arles Centre ancien, Tarascon Centre ancien - quartier des Ferrages et Crau Montagnette (Saint-Martin-de-Crau, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Qu'est-ce que le Fisac? Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un fonds créé par l'État qui permet: aux partenaires locaux de mettre en œuvre des animations et festivités en centre-ville, de faire bénéficier aux artisans, commerçants et entreprises de service d' aides directes, financées spécifiquement par l'État, la communauté d'agglomération et les communes concernées, pour accompagner individuellement, sous conditions, leurs projets d'investissement.
Les projets éligibles aux aides du FISAC étaient destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation, en particulier pour les travaux de mise aux normes des établissements recevant du public (ERP) et la sûreté des entreprises, ou la transmission des entreprises de proximité, pour conforter le commerce sédentaire et non sédentaire, en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Concernant les entreprises non sédentaires, sont éligibles les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité. La localisation du siège social de l'entreprise détermine si elle est éligible à l'opération. Quelles sont les particularités?
De même que les cafés et les restaurants lorsque qu'ils répondent aux critères suivants: les prestations s'adressent majoritairement à la population locale, l'activité est à caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine). Critères d'éligibilité Les entreprises doivent se situer sur le territoire du Pole Territorial du Sud Gironde, c'est à dire sur les communes de: la CC Convergence Garonne, la CC du Bazadais, la CC du Réolais en Sud-Gironde, la CC du Sud Gironde. Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes: avoir un chiffre d'affaire annuel HT < à 1 M€, être inscrites depuis plus d'un an au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés. Presse : Il faut être cohérent, on ne peut pas en même temps lancer cœur de ville et supprimer le FISAC…. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d'activité qui seront éligibles au commencement de leur activité et devront fournir le bilan de deux années du cédant, être une entreprise qui n'a pas perçu d'aide dans le cadre d'opération d'aide à l'investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc…), être une entreprise qui n'occupe pas ses locaux d'exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire), être à jour des obligations fiscales et sociales.
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