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Un pistolet, est une arme de poing, elle ne peu être en 7éme ni par ça longueur ou bien son calibre. une arme de poing est obligatoirement en 1er ou 4éme. En revanche les armes d'alarme de signalisation ou de starter sont elles en 7éme. on trouveras aussi des arme de poing en 8éme mais elle devrons correspondre a des critère bien spécifique. Pour être classée en 8ème catégorie l'arme doit avoir un modèle antérieur au 1er janvier 1870 et une date de fabrication antérieure au 1er janvier 1892. Re: Réglementation Carabine 22LR par kenpachi Sam 5 Oct 2013 - 21:37 Bonsoir Pour ma part j'aimerai avoir plus d'info, cette apres midi je suis allez a une armurerie, et il ma juste demandé ma licence et la feuille du medcin, pas de déclaration ni quoi que ce soit, ce que je trouve bizarre sait qu'il ne ma pas parler de déclaration, comment cela ce fait il? Re: Réglementation Carabine 22LR par jpgnm1 Sam 5 Oct 2013 - 22:09 par kenpachi Aujourd'hui à 21:47 non non lol, une carabine Mossberg en synthétique Pas le top pour du match à 50m.... Le Forum de palombe.com : Carabine 22 LR. Re: Réglementation Carabine 22LR par kenpachi Sam 5 Oct 2013 - 22:13 Bah l'armurier me la conseiller pour du hunter.... mais ne m'y connait pas grand chose encore dans ce domaine!

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Il reste à jean de vérifier ce qu'il en est dans le sien. Pour le piégeage? C'est une tolérance, il ne faut pas en faire une généralité. Les restrictions que tu donnes? Cites m'en les textes, personnellement je ne les ai pas trouvés pour l'échelon national, celà me sera utile. Chasse 22lr autorisé en france. Déclaration dis tu. C'est plus compliqué que celà. Par décret 95-589 du mai 1995 modifié par le décret 98-1148 du 16 novembre 1986, la 22 LR est classée en 7ème catégorie - "Armes de tir et de salon" et non en 5ème catégorie "armes de chasse".. qui fait qu'effectivement pratiquement tous les Préfets l'interdisent à la chasse. Que dit ce décret: ""7ème catégorie. Sont concernées les armes à feu de tous calibres à parcussion annulaire autres de celles classées en 4ème catégorie"" (La 22 LR étant à persussion annulaire est donc classée dans cette catégorie d'après les mêmes textes, sont classées en) "" 4ème catégorie;... - les armes dépaules mesurant moins de 80 cm ou dont le canon est inférieur à 45 cm..... - les armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches ou dont le - chargeur est amovible.

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4. 70-71 du même décret. Source: ONCFS – article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 753 – Juin 2010, p. 18

), il s'agit d'une contravention de 5ème classe (soit 1500¤). A noter que si ce comportement s'accompagne de circonstances aggravantes telles que: la chasse sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse, la détention ou le port, hors de son domicile, des filets, engins ou instruments de chasse prohibés (…), il s'agit d'un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende. Enfin, l'article 111 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 prévoit par ailleurs que « toute personne qui porte des armes de poing de 7e ou de 8e catégorie » est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1500 ¤). Pour en savoir plus: 1. Arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement; 2. Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. 3. Carabine 22 LR quelle catégorie ? Quelles formalités ? - Explic. Art. 2 du même décret.

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